Newsletter Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies – Janvier 2023
Découvrez les dernières actualités commentées par nos avocats et juristes du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologie
LES ARTICLES
Dépôt de cookies, la CNIL sanctionne Microsoft
Par une délibération du 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a condamné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à une amende de 60 millions.
Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement » par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
Le 14 novembre 2022, le CEPD a adopté une version actualisée de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » (BCR-C).
L’autorité irlandaise sanctionne Meta pour défaut de licéité et de transparence
L’autorité de protection des données irlandaise a condamné Meta à une amende administrative de 390 millions d’euros.
TJ de Chambéry du 15 septembre 2022 – Google My Business
Le tribunal de Chambéry a condamné les sociétés Google France, Google LLC et Google Ireland Limited à retirer la fiche « google my business » d’un dentiste et à lui payer la somme de 20 000 au titre de la violation de plusieurs dispositions du RGPD.
Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
La CNIL sanctionne la société éditrice de jeux pour téléphone VOODOO, à hauteur de 3 millions d’euros pour manquement à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
RETOUR SUR LES EVENEMENTS
Bignon Lebray était présent au CES LAS VEGAS 2023, Consumer Electronics Show, salon mondial dédié aux innovations technologiques.
Elise Dufour, Avocat Associé au sein du Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, et Trésorière de Cyberlex, a participé à la mission organisée par Xavier Dalloz.
Les sujets traités cette année, concernent notamment :
- L’IA et la robotique
- Web 3.0, le métavers et les jeux
- La santé numérique
- Les voitures autonomes
Toutes ces innovations s’accompagnent de nouveaux enjeux et de points de vigilance juridique à prendre en considération. Le cabinet à été à la rencontre du large éventail d’entreprises technologiques et de fabricants, grands et petits, déjà annoncés comme exposants vedettes.
Si vous souhaitez avoir un retour sur une des 4 thématiques suivies, merci de remplir le questionnaire suivant de façon à rester informé de notre actualité.
Nicolas Moreau, Avocat Associé au sein du cabinet Bignon Lebray et Sahand Saber, Avocat Associé au sein du cabinet HIRO Avocats, ont animé le webinaire sur le thème du Droit Pénal de la contrefaçon le lundi 16 janvier 2023.
Le cabinet Bignon Lebray a eu le plaisir d’organiser une conférence avec Khaitan Legal Associates sur le thème « Europe v. India : Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » le lundi 19 janvier.
Elise Dufour, Avocat Associé au sein du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, et Amair Farooqui, avocat au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions sont intervennus sur la protection des données personnelles numériques et la RGPD , aux côtés de Sangeeta Jhunjhunwala, Avocat Associé chez Khaitan Legal Associates.
