Sécuriser le cadre contractuel et règlementaire des projets publics et privés ainsi que les autorisations administratives
Les frontières entre sphères publique et privée n'ont jamais été aussi poreuses. Transition énergétique, grands projets d'infrastructure, décarbonation, réindustrialisation des territoires, financement public de l'innovation, développer l’offre foncière et immobilière : les acteurs privés opèrent de plus en plus dans des environnements régulés, aux côtés des personnes publiques ou sous leur contrôle. Cette interpénétration ouvre de nouvelles perspectives, tout en faisant émerger des risques juridiques qui requièrent une maîtrise approfondie du droit public des affaires.
Nous accompagnons personnes publiques, entreprises, investisseurs, financeurs et opérateurs privés dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs projets comportant des problématiques de droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux, sur le plan national comme international.
Notre ambition : permettre à nos clients publics ou privés de conduire leurs projets avec sécurité juridique, visibilité réglementaire et efficacité opérationnelle — qu'ils développent leur projet privé, qu’ils soient à l'initiative d'un projet public ou qu'ils y répondent.
Une approche stratégique, au carrefour du public et du privé
Le droit public des affaires exige une double lecture : celle des contraintes et procédures propres aux acteurs publics et aux autorisations administratives, et celle des réalités économiques et opérationnelles des entreprises, qui y sont confrontées. Un conseil efficace est celui qui sait intégrer ces deux logiques, sans en sacrifier aucune.
Nous intervenons aux côtés de nos clients pour structurer leurs projets, consolider leurs relations avec les autorités publiques et défendre leurs intérêts dans le cadre de procédures administratives et contentieuses complexes.
Nous construisons des réponses adaptées aux contraintes opérationnelles et stratégiques de chaque projet — avec une compréhension fine des équilibres institutionnels et des dynamiques territoriales, qui conditionnent leur succès.
Nos domaines d'intervention
Contrats publics, marchés publics et concessions
Partenariats public-privé (PPP)
Urbanisme, aménagement : montage, audit et défense des autorisations administratives
Préemption et expropriation
Occupation du domaine public
Financement du secteur public
Aides d’État
Réglementation des activités publiques et secteurs régulés
Contentieux administratifs et réglementaires
Structuration contractuelle des projets publics et mixtes
Une mobilisation collective des expertises
Nous offrons un guichet unique à nos clients tout en interagissant constamment avec les autres départements du cabinet ( Banque-finance, Environnement, Fusions et acquisitions, Immobilier, Concurrence, Propriété intellectuelle etc.) pour un accompagnement exhaustif, que nous mobilisons sans délai.
Les projets publics sont par nature multidimensionnels. Un projet d'infrastructure mobilise simultanément le financement, l'immobilier, l'urbanisme et le contentieux. Un projet énergétique implique de traiter des problématiques de droit public, fiscalité, corporate et les réglementations environnementales. Une opération avec aide d'État peut avoir des implications concurrentielles et européennes, qui dépassent le seul cadre national.
Les projets du secteur privé (immobiliers, industriels, etc) reposent sur des autorisations administratives à sécuriser, et à défendre.
Une relation fondée sur la confiance et la durée
Les projets publics et les projets privés avec d’importants investissements, s'inscrivent dans le temps long. De la phase de conception à leur mise en œuvre, des premières négociations contractuelles aux contentieux aux impacts opérationnels et calendaires, nous proposons nos conseils à chaque étape, pour maintenir la cohérence juridique du projet dans sa globalité, et sa sécurité juridique, jusqu’à son aboutissement.
Nous accompagnons durablement acteurs publics, entreprises et investisseurs dans la conduite de leurs projets stratégiques et la gestion des questions réglementaires et risques contentieux — avec une veille permanente sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et institutionnelles, qui reconfigurent les équilibres du droit public des affaires.
Être avocats engagés
C’est accompagner les acteurs publics et privés dans des environnements où chaque décision juridique peut être déterminante pour la réussite de projets structurants, avec la rigueur, la réactivité et la compréhension des contraintes institutionnelles et opérationnelles nécessaires pour décider en sécurité et agir avec efficacité.
Distinctions
