Notre cabinet accompagne les personnes et entreprises publiques dans la gestion de leurs problématiques de droit privé et de droit public. Nous mettons notre connaissance sectorielle approfondie au service des opérateurs économiques pour leur procurer des solutions sécurisées et pragmatiques dans le cadre de leurs interactions avec les personnes publiques.
Nous constituons des équipes sur-mesure composées de spécialistes de chacun de nos départements (public, fiscal, contrats commerciaux, immobilier, M&A, IP/IT, droit bancaire), tous rompus à l’accompagnement des personnes et entreprises publiques, afin de permettre à ces dernières de protéger leurs intérêts, de sécuriser leur patrimoine, de gérer leurs missions de service public de manière optimisée et d’assurer leur intervention dans la sphère économique en toute sécurité.
Nous intervenons par exemple dans le cadre d’acquisitions et de cessions de participations détenues par des personnes publiques dans des entreprises privées, d’opérations de privatisations, de financements de projets, de financements de personnes publiques (ex : emprunts bancaires et émissions obligataires sous programmes EMTN), de regroupements d’établissements publics, de créations d’entreprises communes comportant des actionnaires publics et privés, en contentieux complexes combinant des problématiques de service public et de propriété intellectuelle, opérations de regroupement d’établissements publics.
Nous accompagnons les personnes publiques au-delà de nos frontières, en nous appuyant sur notre réseau international pour réaliser des études de droit comparé, gérer des contentieux internationaux et des transactions transnationales complexes.
Notre expertise complète et reconnue nous permet d’être classés depuis plusieurs années parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialistes du secteur public.
Quelques références
- Assistance des Ministères de l’économie et des Affaires étrangères dans le cadre de litiges devant les juridictions américaines en matière de propriété et d’utilisation de noms de domaines ;
- Accompagnement de Grands Ports Maritimes pour la création d’une entreprise commune avec un opérateur ferroviaire ;
- Accompagnement de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie dans le cadre de la négociation des contrats de subventions et d’avances remboursables pour financer les projets d’Investissements d’Avenir.
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