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Immobilier


Bignon Lebray met au service des promoteurs, sociétés foncières cotées et non cotées, gestionnaires d'actifs immobiliers, constructeurs, banques d'affaires, établissements publics et collectivités territoriales ainsi que des investisseurs nationaux et internationaux, son expertise juridique et fiscale, tant en conseil qu’en contentieux.

Urbanisme & aménagement
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Une expertise intégrée pour sécuriser, développer et valoriser vos actifs

Plus de 20 experts spécialisés interviennent en droit immobilier, urbanisme, droit bancaire et droit fiscal interviennent sur toutes classes d’actifs : bureaux, commerces, logistique, industriel, résidentiel, hôtels, santé....

Notre approche transversale nous permet d'accompagner nos clients sur l’ensemble du cycle de vie d’un actif : acquisition, financement, gestion locative, restructuration et cession.


Nos expertises clés

Banque & Marchés de capitaux

  • Financements sécurisés des opérations de promotion,
  • Refinancement d’actifs,
  • Titrisation

Transactions immobilières

  • Share deals, asset deals et joint ventures
  • Structuration juridique et fiscale des véhicules régulés ou non (SIIC, OPCI, Fonds professionnels)
  • Due diligence et data room cross border

Gestion des actifs

  • Négociation, renégociation, rédaction et gestion de baux commerciaux, industriels et professionnels
  • Contentieux locatifs et techniques

Construction

  • Accompagnement dans le cadre des VEFA, BEFA
  • Expertise de construction
  • Contentieux des garanties obligatoires

Urbanisme & aménagement

  • Montage opérationnel (ZAC, ORT, PUP), audit de permis, analyse de PLU
  • Contentieux administratifs et pénaux
  • Projets de logements, tertiaires, industriels et commerciaux

Fiscalité immobilière

  • Structuration des acquisitions et opérations de sortie
  • TVA immobilière, taxe de 3 %, droits d’enregistrement, impôts locaux
  • Optimisation et sécurisation des montages et financements

Nos distinctions

Décideurs :

  • Droit des baux : Excellent

  • Grands ensembles : Forte notoriété

  • Opérations Immobilières -Investissement : Pratique réputée

  • Contentieux de la vente immobilière : Pratique réputée

  • Fiscalité immobilière : Pratique réputée

Le Point :

  • Immobilier : ⭐⭐⭐⭐

Quelques références

Notre équipe a récemment conseillé :

  • plusieurs sièges sociaux bancaires d’envergure,

  • différents centres commerciaux à dimension nationale,

  • des projets de logements en France,

  • des lotissements à usage d’activités, dans le cadre de dossiers d’urbanisme.

Les actualités

Publications

17/09/2025

Ville, Rail & Transports - « Dans un an, à l’ombre des panneaux, les parkings prendront le virage de la transition énergétique ! » par Ondine Prévoteau

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Distinctions

02/09/2025

Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Droit Immobilier 2025

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Publications

15/05/2025

Réparations post-restitution et démolition des locaux : la Cour d’appel de Versailles nuance la notion de préjudice

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Publications

12/05/2025

Baux commerciaux : pas d’abattement sur la valeur locative en cas de dépôt de garantie excédant deux termes de loyer si une contrepartie est prévue

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Publications

09/04/2025

Transition énergétique - Les actualités du dernier trimestre 2024 et du premier trimestre 2025 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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Événements

08/11/2024

Soirée de l'immobilier Fédération Promoteurs Immobilier - Le jeudi 7 novembre 2024

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Publications

04/11/2024

Transition énergétique - Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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Publications

01/10/2024

Un permis de construire n'est pas éternel ! Petits conseils de prudence

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Publications

11/07/2024

Peut-on déposer un permis de construire ou d'aménager sur un terrain, sans l'autorisation du propriétaire ?

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L’équipe dédiée

Delphine
Nowak

Associé

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François
Vignalou

Associé

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Ondine
Prévoteau

Associé

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Taous
Mabed

Associé

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Serge
Rastorgoueff

Associé

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Alain
Vamour

Associé

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Paul
Brisset

Associé

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