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Immobilier


Bignon Lebray met au service des promoteurs, sociétés foncières cotées et non cotées, gestionnaires d'actifs immobiliers, constructeurs, banques d'affaires, établissements publics et collectivités territoriales ainsi que des investisseurs nationaux et internationaux, son expertise juridique et fiscale, tant en conseil qu’en contentieux.

Urbanisme & aménagement
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Une expertise intégrée pour sécuriser, développer et valoriser vos actifs

Plus de 20 experts spécialisés interviennent en droit immobilier, urbanisme, droit bancaire et droit fiscal interviennent sur toutes classes d’actifs : bureaux, commerces, logistique, industriel, résidentiel, hôtels, santé....

Notre approche transversale nous permet d'accompagner nos clients sur l’ensemble du cycle de vie d’un actif : acquisition, financement, gestion locative, restructuration et cession.


Nos expertises clés

Banque & Marchés de capitaux

  • Financements sécurisés des opérations de promotion,
  • Refinancement d’actifs,
  • Titrisation

Transactions immobilières

  • Share deals, asset deals et joint ventures
  • Structuration juridique et fiscale des véhicules régulés ou non (SIIC, OPCI, Fonds professionnels)
  • Due diligence et data room cross border

Gestion des actifs

  • Négociation, renégociation, rédaction et gestion de baux commerciaux, industriels et professionnels
  • Contentieux locatifs et techniques

Construction

  • Accompagnement dans le cadre des VEFA, BEFA
  • Expertise de construction
  • Contentieux des garanties obligatoires

Urbanisme & aménagement

  • Montage opérationnel (ZAC, ORT, PUP), audit de permis, analyse de PLU
  • Contentieux administratifs et pénaux
  • Projets de logements, tertiaires, industriels et commerciaux

Fiscalité immobilière

  • Structuration des acquisitions et opérations de sortie
  • TVA immobilière, taxe de 3 %, droits d’enregistrement, impôts locaux
  • Optimisation et sécurisation des montages et financements

Nos distinctions

Décideurs :

  • Droit des baux : Excellent

  • Grands ensembles : Forte notoriété

  • Opérations Immobilières -Investissement : Pratique réputée

  • Contentieux de la vente immobilière : Pratique réputée

  • Fiscalité immobilière : Pratique réputée

Le Point :

  • Immobilier : ⭐⭐⭐⭐

Quelques références

Notre équipe a récemment conseillé des promoteurs, investisseurs et bailleurs sur des projets :

  • Réalisation de sièges sociaux bancaires d’envergure,

  • Construction de centres commerciaux à dimension nationale,

  • Construction de logements en France,

  • Construction de lotissements à usage d’activités, dans le cadre de dossiers d’urbanisme.

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