Option Finance : « Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS  ? » par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Cyril Maucour, associé, et Jessica Benchetrit, collaboratrice, ont co-signé la tribune publiée par le magazine Option Finance et intitulée : « Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS  ? ».

Elle porte sur l’enjeu des pénalités documentaires au regard du nouveau modèle de documentation désormais en vigueur.

« Sous l’impulsion de l’OCDE, l’administration a défini précisément les informations et le format de la documentation de prix de transfert pour les entités françaises relevant de l’article L. 13AA du LPF. Le défaut de conformité à ces obligations peut être sanctionné par l’administration selon la gravité des manquements « 

Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.