Pause-Déj’ BIGNON LEBRAY « La lutte contre la corruption », 25 avril 2017 à Paris
Le 25 avril 2017, Frédéric Coulon, Neil Robertson, avocats associés et Elise Dufour, Of Counsel, animeront une Pause-Déj’ intitulée « La lutte contre la corruption ».
Alors que les Etats-Unis ont mis en place un système anti-corruption à l’échelle internationale grâce au Foreign Corrupt Practices Act depuis 1977 et que le Royaume-Uni a fait de même en 2010 en adoptant le Bribery Act, la France a attendu le 9 décembre 2016 pour promulguer sa loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II ». Cette loi introduit également de nouvelles obligations pour certaines entreprises en matière de procédures d’alertes professionnelles.
Au cours de cette Pause-Déj’ qui aura lieu dans nos locaux parisiens de 12h30 à 14h00, nos spécialistes vous exposeront les conséquences de la loi Sapin II sur la lutte anti-corruption en abordant notamment les points suivants :
- La création d’un nouveau délit : le trafic d’influence d’agents publics étrangers
- La création de l’Agence française anti-corruption
- Les nouvelles obligations en matière d’alertes professionnelles
- Les mesures à prendre pour les entreprises
Pour participer, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire ou en envoyant un mail à sdesvignes@bignonlebray.com.
