Pause Déj’ Bignon Lebray-Santarelli : « Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ? » – Jeudi 11 avril à Paris

Cyril Maucour et Nicolas Moreau, avocats associés du cabinet, animeront la conférence intitulée « Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ? », organisée en partenariat avec le cabinet de conseil en Propriété Industrielle Santarelli, et qui se tiendra le jeudi 11 avril de 12h30 à 14h00, à Paris.

Suite à la réforme de la fiscalité de la recherche par la loi de finances pour 2019, il est indispensable de favoriser une approche pluridisciplinaire pour comprendre les enjeux techniques liés aux changements fiscaux.

Quelles sont les nouveautés apportées par la loi de finances ? Comment en tirer avantage dans le cadre de structurations internationales ? Quels sont les enjeux pratiques, notamment en termes de documentation technique ?

Pour y répondre, nos experts proposent aux participants :
 de faire un point sur l’attractivité de la fiscalité de la recherche en France, en comparaison avec nos voisins européens ;
 de mieux comprendre le champ d’application du nouveau régime fiscal de faveur, avec un focus sur les définitions juridiques de « logiciel original » et d’ « inventions brevetables » ;
 de maîtriser les problématiques techniques : critères d’admissibilité des brevets, documentation à transmettre à l’INPI, etc…