Pensez à prolonger la durée de votre permis de construire
Les temps sont très durs, pour les ventes de logements neufs au détail.
Faute de pré-commercialisation suffisante, les opérations s’étirent en longueur et l’acquisition du terrain est reportée, et évidemment les travaux sont loin de démarrer.
Or, un permis de construire est valable 3 ans, avec un terme qui arrive souvent plus vite que prévu, quand on n’y prend pas garde.
Le permis de construire peut certes être prorogé d’un an (et ceci 2 fois).
Ceci dit, cette prorogation est soumise à 2 conditions :
- elle doit être demandée au maire, au moins 2 mois , avant la fin des 3 ans
- cette prorogation est due, sauf si, depuis la date du permis, dès règles nouvelles d’urbanisme, ne permettent plus le projet.
Néanmoins, quand on pense avec effroi que le permis est caduc, il faut vérifier le point de départ de sa durée de validité. En effet, si ce départ de la durée d’un permis, est généralement, la date à laquelle le pétitionnaire a reçu son arrêté de permis, ce départ peut néanmoins être décalé au démarrage possible des travaux, quand ils sont retardés par d’autres avatars administratifs. Ainsi, la durée de validité d’un permis ne démarre pas avant la fin des opérations d’archéologie préventive, ou tant que les autres autorisations nécessaires au projet n’ont pas été obtenues, telles qu’une autorisation environnementale, comme une autorisation ICPE, ou au titre de la Loi sur l’Eau, ou encore une dérogation « faune-flore ».
» Parfois après l’heure, c’est encore l’heure ! »
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