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21/09/2021

Plafonnement de la déductibilité fiscale des intérêts intragroupe : quelle marge de manœuvre pour y déroger ?

Pour une entreprise, recourir à du financement intragroupe ou à un endettement vis-à-vis de ses actionnaires plutôt qu’à un emprunt bancaire n’est pas toujours fiscalement neutre.

François Vignalou,  avocat associé, responsable du département fiscal, ainsi que Matthieu Bultel, avocat counsel, font le point sur les contours de ce dispositif et ses modalités d’application en fonction des types de financement intragroupe dans une tribune pour Dafmag, le site des directeurs administratifs et financiers. 

Vous trouverez le lien vers la tribune de François Vignalou et de Matthieu Bultel en cliquant ici