Publication par le Conseil National des Barreaux de la première édition du vademecum de l’avocat mandataire sportif

Disponible gratuitement en ligne (https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/presentation-de-la-premiere-edition-du-vade-mecum-de-lavocat-mandataire-sportif), ce vademecum a vocation à aider les avocats à exercer leur mission d’avocat mandataire sportif dans le respect des règles de leur profession.

Il peut également éclairer les joueurs et les clubs sur l’intérêt de recourir à un avocat mandataire sportif.

Ce vademecum traite notamment de la nature de la mission de l’avocat mandataire sportif, de la distinction entre l’avocat mandataire sportif et l’agent sportif, et de la rémunération de l’avocat mandataire sportif.

A noter que cette édition prend en compte la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur la dissociation entre avocat mandataire sportif et agent sportif que nous avions commentée dans notre newsletter de mai 2023 (https://www.bignonlebray.com/newsletter-droit-du-sport-mai-2023/).