Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Le Sénat a adopté le 27 janvier 2025 la proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Ce texte, complémentaire au projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, vise notamment à traiter de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, à réintroduire de manière limitée les néonicotinoïdes, créer un conseil stratégique global facultatif, autoriser la pulvérisation de pesticides par drone, prioriser les usages et les réserves d’eau pour le secteur agricole et encadrer les procédures de contrôle.
Dans un contexte de difficultés croissantes rencontrées par les agriculteurs, l’objectif principal de cette proposition est de renforcer la compétitivité du secteur en simplifiant le cadre législatif qui le régit.
La proposition de loi a été transmise en première lecture à l’Assemblée le 28 janvier 2025.
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