La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros

Commission européenne, 21 décembre 2023, Aide d’État destinée à soutenir les technologies ne faisant pas appel aux combustibles fossiles, SA.107352

Le dispositif des aides a été approuvé le 21 décembre 2023 et sera en vigueur jusqu’au premier trimestre de 2026. Celui-ci tend à renforcer le développement de technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles.

Dans son communiqué de presse, la Commission constate que « par le soutien qu’elle apporte aux technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles, la mesure autorisée aujourd’hui renforce le mécanisme de capacité de la France. Ce régime contribuera à l’adéquation entre la demande et l’offre d’électricité et facilitera donc l’intégration en douceur de sources supplémentaires d’énergie renouvelables intermittentes. Dans le même temps, les éventuelles distorsions de concurrence sont réduites au minimum ».