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02/01/2023

Un mois de décembre chargé pour le monde du rugby

Le mois de décembre a été un mois chargé juridiquement pour le monde du rugby avec plusieurs décisions judiciaires et disciplinaires importantes.

Bernard Laporte, président de la Fédération française et vice-président de World Rugby, a été reconnu coupable de diverses infractions pénales (notamment corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et abus de biens sociaux) et a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à des peines d’amendes. Il a ensuite démissionné de son poste de World Rugby et son futur rôle au sein de la Fédération Française de Rugby est en discussion suite à plusieurs appels à la démission.

Ce verdict intervient seulement neuf mois avant le début de la Coupe du monde de rugby en France.

Au même moment, Mohed Altrad, président du club de rugby de Montpellier, dont la société éponyme est également le sponsor maillot du XV de France et des All Blacks, a été reconnu coupable d’infractions similaires. Tous deux ont fait appel de la décision, mais le procès ne se déroulera pas avant au moins deux ans.

En matière disciplinaire, deux entraîneurs connus et très respectés ont une fois plus fait l’objet d’une polémique, avec des conséquences différentes. Rassie Erasmus, manager de l’Equipe d’Afrique du Sud, a reçu une suspension de 2 matchs après avoir critiqué implicitement les décisions arbitrales de Wayne Barnes sur les réseaux sociaux, alors qu’il venait de purger une suspension de 2 mois pour avoir diffusé une longue vidéo critiquant un autre arbitre.

Ronan O’Gara, l’entraîneur de La Rochelle, a reçu une suspension de 10 semaines de la part de la LNR pour avoir « porté atteinte à l’intérêt supérieur du rugby » suite à des commentaires portés à l’encontre d’un officiel du rugby français dans un échange privé sur WhatsApp. Il s’agit de sa quatrième suspension en un an, raison pour laquelle sa peine est si sévère.

Le match France – Springboks joué en novembre s’est soldé par deux cartons rouges. L’un concernait le joueur sud-africain Pieter-Steph Du Toit, qui a foncé dans un ruck et frappé la tête de Jonathan Danty. Il a écopé d’une suspension de trois semaines.

L’autre concernait Antoine Dupont dont le plaquage en l’air sur Cheslin Kolbe a été jugé dangereux. Kolbe a atterri sur sa tête mais n’a heureusement pas été blessé.

Dupont avait initialement reçu une suspension de 8 semaines, réduite de moitié au vu de l’absence de décision disciplinaire préalable et de son bon comportement. On s’est étonné que l’acte volontaire de Du Toit, qui a entraîné la blessure et la sortie du joueur français, soit puni par une sanction plus faible que le plaquage de Dupont. Cependant, en appel, la suspension de Dupont a été réduite à deux semaines.

La commission d’appel, qui était composée d’avocats de haut niveau exerçant en Angleterre, en Australie et en Nouvelle-Zélande, a clarifié un point qui a donné lieu à une certaine confusion dans le passé : le règlement de World Rugby prévoit que « Tout acte de jeu déloyal qui débouche sur un contact avec la tête doit donner lieu au moins à une sanction avec un point d’entrée de degré moyen ».

Dans le cas d’un plaquage en l’air, le point d’entrée moyen est de 8 semaines. Cependant, la commission d’appel a jugé que la disposition ne s’appliquait pas à cette situation, puisque le fait que la tête de Cheslin Kolbe ait touché le sol était une conséquence fortuite du plaquage et qu’il n’y avait pas eu de contact direct avec la tête ou le cou. La commission d’appel a donc décidé qu’un point d’entrée de degré faible devait être retenu dans cette situation. Le point d’entrée moyen pourrait toutefois être retenu, selon certaines circonstances, mais n’est donc pas obligatoire.

Nous avons été ravis d’être impliqués dans cette affaire très intéressante et très médiatisée.

Nous avons également été très occupés la semaine précédant Noël puisque nous sommes intervenus sur 5 cas disciplinaires (EPCR) sur deux jours, y compris celui de l’international français et joueur de Toulouse, Thomas Ramos, qui a reçu un carton rouge pour un incident et a été cité pour un autre dans un match contre l’équipe des Sale Sharks.