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Agroalimentaire et viticole


Plusieurs départements de notre cabinet sont fortement impliqués auprès des entreprises du secteur agro-alimentaire.

Agroalimentaire
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Qu’il s’agisse de la chimie alimentaire, de l’industrie de transformation et du négoce de produits alimentaires, des arômes et parfums, nos départements Fusions-Acquisitions, Private Equity, Droit social & Protection Sociale, Propriété Intellectuelle & Technologies et Concurrence-Distribution interviennent régulièrement aux côtés des entrepreneurs et des entreprises du monde agro-alimentaire.

Nos interventions sont variées, qu’il s’agisse d’assister une entreprise industrielle à négocier et conclure un accord collectif d’entreprise ou de déposer et gérer son portefeuille de marques, ou encore d’accompagner les fleurons connus ou moins connus du savoir-faire français dans leurs opérations de restructuration et de croissance externe.

Par ailleurs, depuis toujours Bignon Lebray s’est intéressé au monde du vin et a développé une véritable expertise dans la filière « droit du vin et des spiritueux».

La connaissance approfondie de la réglementation agricole (SAFER, contrôle des structures agricoles, réglementation des appellations) et du marché permet à nos avocats d’intervenir dans des dossiers de transmission de domaines viticoles, de réorganisation capitalistique et de défense des marques et appellations en France et à l’étranger.

La présence du cabinet en Chine constitue un atout déterminant, tant pour les domaines viticoles français en recherche de capitaux, que pour les investisseurs chinois attirés par le secteur agroalimentaire et tout particulièrement par les vins et spiritueux.

Quelques références

  • Conseil de l’associé historique dans le cadre de la prise de participation au capital de la société d’exploitation et de la société foncière, dans un domaine viticole de premier plan de l’appellation Bandol, par un investisseur français ;
  • Conseil de la famille propriétaire d’une société productrice de champagne, dans le cadre de la prise de participation du capital de ladite société, à hauteur de 50% au profit d’un investisseur français relevant du même secteur d’activité ;
  • Accompagnement d’un groupe régional de Biscuiterie et Confiserie dans ses opérations de croissance externe ;
  • Restructuration d’une enseigne de distribution spécialisée dans le domaine des Vins et Spiritueux ;
  • Assistance d’une enseigne de distribution alimentaire spécialisée dans le Bio ;
  • Accompagnement depuis de nombreuses années d’un groupe spécialisé dans les arômes alimentaires.

Les actualités

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11/07/2025

La DGCCRF remet à l'ordre du jour sa volonté d'accompagner les professionnels quant à l'évolution de la réglementation sur le vin

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Indexation du fermage : le cadre national confirmé

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08/07/2025

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04/07/2025

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03/07/2025

Droit rural / Tout candidat peut contester une rétrocession de la SAFER, même en cas de candidature conjointe

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01/07/2025

Activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles : un nouvel équilibre à trouver

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10/04/2025

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03/04/2025

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04/02/2025

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