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Economie sociale et solidaire


Notre cabinet dispose d’équipes dédiées à l’accompagnement de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.

Notre cabinet dispose d’équipes dédiées à l’accompagnement de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.

Nous assistons les porteurs de projets solidaires dotés d’un impact sociétal à tous les stades de leur développement :

  • Choix de la forme sociale et contrôle de l’entité (société commerciale ESUS, OSBL – association, fondation, fonds de dotation, fédérations professionnelles – coopératives, etc.), rédaction de statuts adaptés et de chartes d’actionnaires
  • Organisation de l’actionnariat et droits/obligations des membres: rapports entre associés, information des actionnaires ou des membres, rémunérations des porteurs de projets et des équipes, définition des règles de partage des bénéfices, etc.
  • Contractualisation des relations entre structures type OSBL ou ESS : mise en commun de moyens, gestion de trésorerie, financement, conventions intra-structures, prévention et gestion des conflits d’intérêts – gestion et direction commune
  • Mise en place ou évolution de la gouvernance démocratique (choix des organes, définition de leurs pouvoirs, formules de gouvernance démocratique, participative, etc.)
  • Accompagnement pour l’obtention des agréments ESS/ESUS, mandat de service d’intérêt économique général (SIEG), adoption d’une raison d’être, reconnaissance d’utilité publique
  • Aides au financement solidaire, conseils en matière de réglementation des aides d’Etat, collecte de subventions, convention de mécénat, fiscalité des dons/legs, etc.
  • Mise en œuvre de levée de fonds par offre au public éligible au Document d’Information Synthétique ou sous visa AMF (prospectus) et conseils en matière de gestion des données personnelles (RGPD)
  • Accompagnement des organismes à la commande publique en tant que pouvoirs adjucateurs (passation, exécution, négociation et contentieux)
  • Compétences sectorielles pointues : connaissance des spécificités liées au logement social, aux foncières solidaires

Quelques références

  • Assistance de la Foncière Habitat et Humanisme et la Foncière Terre de Liens depuis de nombreuses années dans leurs levées de fonds
  • Accompagnement pour la constitution et la gouvernance d’associations et fonds de dotation à visée philanthropique
  • Assistance des bailleurs sociaux dans leur stratégie de regroupement au titre de la loi ELAN
  • Conseils au groupe Action Logement pour la mise en place de mécanismes facilitant l’accession sociale à la propriété