Sport Stratégies : Fiscalité des associations sportives par Matthieu Bultel

L’association est la structure juridique la plus utilisée pour la création et la gestion de clubs et regroupements sportifs. Le succès du statut d’association s’explique notamment par la simplicité de sa constitution et de son fonctionnement mais aussi par sa fiscalité attrayante.

Toutes les associations sportives ne bénéficient pas d’exonérations fiscales. Elles ne bénéficient de ce régime d’imposition favorable qu’à la condition qu’elles puissent démontrer le caractère non-lucratif de leurs activités et l’absence de liens privilégiés avec des sociétés dites commerciales, ce qui peut parfois s’avérer complexe en pratique et notamment pour les associations sportives d’une certaine importance.

Au travers de sa Tribune publiée dans Sport Stratégies, Matthieu Bultel, avocat fiscaliste, dresse le panorama des différents critères d’exonérations fiscales des associations sportives : de la gestion de l’association au traitement fiscal des recettes perçues.

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