La taxe « Buffet » dans le collimateur de la Cour des comptes

La taxe « Buffet », instaurée en 2000 en vue de financer le développement du sport français, est assise sur les cessions de droits de diffusion TV par les organisateurs de manifestations ou compétitions sportives établis en France.

Ses produits sont actuellement essentiellement affectés au financement de l’Agence Nationale du Sport (« ANS ») créée en 2019 et chargée en synthèse de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive.

Dans le prolongement des critiques déjà émises sur ce sujet en 2013, puis dans note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021, la Cour des comptes aurait une nouvelle fois, dans un rapport non publié à ce jour, émis de nouveaux griefs à l’encontre de cette taxe et suggéré que son assiette soit élargie ou modifiée afin de la rendre plus efficace et de contrer sa baisse de rendement.

Deux principaux reproches sont avancés.

Premièrement, la Cour des comptes juge le rendement de cette taxe trop aléatoire car dépendant directement des négociations opérées entre détenteurs des droits et diffuseurs. L’actualité récente en a fourni une illustration parfaite : la forte baisse de valeur des droits de diffusion TV de la ligue 1 à la suite du retrait du diffuseur Mediapro a significativement réduit le montant de taxe Buffet collecté et a donc conduit l’Etat a combler le manque à gagner pour l’ANS, faisant au passage grincer les dents des magistrats de la Cour des comptes qui ont relevé que « le budget de l’Etat n’avait pas vocation à couvrir les aléas de négociation ou encore les effets des évolutions de l’intensité concurrentielle dans le domaine des droits audiovisuels ».

Deuxièmement, comment accepter l’idée que les cessions de droits de diffusions TV détenus par des organisateurs étrangers de manifestations ou compétitions sportives échappent à cette taxe ? En limitant son champ d’application aux organisateurs français, la taxe ne s’applique en effet pas aux droits de diffusion TV de compétitions majeures comme la Ligue des Champions ou les Jeux Olympiques.

Pour remédier à cela, la Cour des comptes émet deux pistes : soit élargir le champ d’application de cette taxe aux reversements effectués par les organisateurs étrangers au bénéfice des opérateurs français (exemples : reversements de droits de diffusions TV par l’UEFA à la Fédération Française de Football, et par le Comité du VI Nations à la Fédération Française de Rugby, pour les matchs des équipes de France), soit modifier en profondeur son assiette en y intégrant l’intégralité des recettes commerciales des ligues et fédérations sportives.

De quoi faire à nouveau réfléchir Bercy et le Ministère des Sports.