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12/10/2021

Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la réglementation française.

Le cannabis est une plante classée, parmi la liste des substances stupéfiantes. La qualification de stupéfiant porte également sur la résine de cannabis ainsi que sur les tétrahydrocannabinols (THC), la molécule aux effets psychotropes. 

En conséquence de cette qualification, la législation française interdit le commerce du cannabis, ainsi que son usage.

Barbara Bertholet, Rachel Devidal, et Gladys Andaloro, font le point sur les exceptions à ce principe et les évolutions de la réglementation française quant à l’utilisation du cannabis à des fins de recherche, industrielles, commerciales ou thérapeutiques, dans un article pour Village de la justice. 

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