Publications

29/01/2020

Village de la Justice : « Dispositifs médicaux : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal

Barbara Bertholet, avocat associé, et Rachel Devidal, avocat, ont co-rédigé une tribune ayant pour sujet les mesures de la LFSS concernant les dispositifs médicaux et prestations associées, publiée par Village de la Justice.

« La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (la « LFSS ») contient cette année de nombreuses dispositions impactant fortement les conditions d’accès au marché des produits de santé. Nous vous proposons de vous présenter les mesures issues des articles 23, 39 et 40 de la LFSS ayant trait aux produits de santé autres que les médicaments, et principalement aux dispositifs médicaux et prestations associées […] »

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