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13/01/2021

Village de la justice : « La refonte des régimes d’accès précoce au marché des  »ATU » et »RTU »  » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal

Barbara Bertholet, avocate associée, et Rachel Devidal, avocate, ont rédigé l’article intitulé « La refonte des régimes d’accès précoce au marché des « ATU » et « RTU » » publié sur Village de la justice.

« L’actualité 2020 ne se résume pas uniquement à l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid… Publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (la « LFSS ») comporte cette année une mesure phare : La refonte totale des régimes d’accès précoce au marché des « ATU » et « RTU » […] »

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