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16/02/2022

Village de la Justice « Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ? » par Barbara BERTHOLET et Rachel DEVIDAL

Barbara Bertholet, avocate associée et Rachel Devidal, avocate en Sciences de la vie, ont rédigé l’article intitulé  « Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ?  » publié sur Village de la justice.

Pour mémoire, cette substitution avait déjà été votée par le législateur en 2013, mais n’avait finalement jamais été appliquée en raison de l’impossibilité de répondre techniquement aux exigences de suivi et de traçabilité exigées par l’ANSM.
Le décret d’application requis n’avait ainsi jamais vu le jour et le législateur avait finalement abrogé la disposition

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