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03/02/2021

Village de la Justice « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française » par Barbara BERTHOL et Rachel DEVIDAL et Gladys ANDALORO

Barbara Bertholet, avocate associée, Gladys ANDALORO et Rachel Devidal, avocates, ont rédigé l’article intitulé « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la réglementation française» publié sur Village de la justice.

« Le cannabis est une plante classée, depuis un arrêté du 22 février 1990, parmi la liste des substances stupéfiantes. La qualification de stupéfiant porte également sur la résine de cannabis ainsi que sur les tétrahydrocannabinols (THC), la molécule aux effets psychotropes…« 

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