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25/06/2020

Achat Public : « Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations » par Kévin Holterbach

Kévin Holterbach, avocat, a rédigé la tribune « Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations » publié par Achat Public

« Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre irrégulière rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille, revient sur les nombreuses incidences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2020 « Société Clean Building », lequel impacte également la détection des offres anormalement basses et précise l’office du juge en matière de référé précontractuel. […] »

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