En 2017, un contrôle douanier effectué dans les locaux d'une société a conduit à la saisie de 628 sacs et de 12 paires de chaussures semblant contrefaire la marque Louboutin. Par un jugement du 22 mars 2022, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, de détention et de mise en vente de marchandises contrefaisantes. Ce jugement a été confirmé en appel le 26 février 2024.
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a réaffirmé le caractère distinctif de la célèbre semelle rouge.
Sur le caractère distinctif
Pour contester la validité de la marque, les demandeurs ont invoqué l'article L711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), aux termes duquel un signe constitué exclusivement par la forme du produit ne peut être enregistré à titre de marque. La Cour a écarté cet argument, considérant que l'application d'une couleur spécifique - identifiée par son code Pantone - sur une partie déterminée de la chaussure, en l'espèce la semelle à l'exception du talon, relevait d'un choix arbitraire et original dans le secteur des chaussures à talons. Dès lors, la distinctivité de la semelle rouge de Louboutin se trouve caractérisée.
Sur le risque de confusion
Par ailleurs, la Cour a rappelé que la contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et par référence à la perception d'un consommateur moyen. Ainsi, elle a considéré que l'utilisation d'une semelle rouge, y compris lorsque la chaussure est entièrement rouge, constitue une référence manifeste aux chaussures de la marque Louboutin, de nature à induire en erreur le consommateur quant à l'origine des produits.
Source : Cour de cassation, 10 septembre 2025, Pourvoi n° 24-81.914
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