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10/06/2025

Eco 121 « L’accord de performance collective
est un outil très performant » par Antoine Benoit

Antoine Benoit a rédigé l'article « L’accord de performance collective
est un outil très performant » pour Eco 121.

Eco 121 « L’accord de performance collective
est un outil très performant » par Antoine Benoit

Antoine Benoit, avocat associé au sein du departement Droit Social & Protection Sociale, revient sur l'accord de performance collective, outil permettant de négocier des mesures qui s’imposent aux salariés, dans la tribune « L’accord de performance collective est un outil très performant » publiée par Eco 121.

Dans un arrêt du 4 avril 2025, le Conseil d'Etat rappelle l’efficacité de l’accord de performance collective (APC) qui s’impose à tous les salariés, y compris les salariés protégés.

Cliquer ici pour consulter l’article dans son intégralité sur le site Eco 121.


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