Dans un article publié sur BLIP! Benjamin Mourot décrypte les conditions dans lesquelles la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée en matière de contrefaçon de logiciels.
Le Tribunal judiciaire de Rennes, dans un jugement du 12 janvier 2026, confirme une évolution jurisprudentielle structurante : le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de contrefaçon de logiciels au sein de l’entreprise qu’il dirige.
Benjamin Mourot, avocat associé au sein du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, apporte un éclairage essentiel pour anticiper les risques et structurer des pratiques conformes, en revenant notamment sur :
le dépassement du principe de non-cumul des responsabilités
la qualification de la contrefaçon comme faute détachable des fonctions
les conséquences concrètes pour les dirigeants et les entreprises
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- du département Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies