Dans une décision du 6 juin 2025, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision prise par l'INPI de rejeter partiellement la marque "FIER D'ETRE PARISIEN". La Cour a considéré que le slogan était descriptif et trompeur pour des produits destinés au grand public, tels que les vêtements et parfums.
Cet arrêt est l'occasion de revenir sur deux des quatre conditions cumulatives de la validité d'une marque :
1. La nécessaire distinctivité du signe
Pour être valide, une marque doit permettre de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux d'une autre. En l'espèce, le signe "FIER D'ETRE PARISIEN" a été perçu par la Cour comme une formule promotionnelle revendiquant une forme d'attachement ou de fierté pour la ville de Paris, et non comme un indicateur permettant au grand public de rattacher les produits à l'entreprise déposante de la marque.
2. L'absence de caractère déceptif de la marque
Une marque ne doit pas tromper le public, que ce soit sur sa qualité, son origine, la nature ou le caractère officiel des produits et services. En ce qui concerne l'expression "FIER D'ETRE PARISIEN", elle peut être perçue comme la revendication de l'origine géographique des produits qui seraient fabriqués à Paris ou, par extension, en France. La Cour a ainsi considéré que le signe présentait un caractère trompeur pour le consommateur qui pourrait attribuer aux produits une qualité ou une provenance géographique qui ne seraient pas les leurs.
Conseil pratique : assurez-vous que les conditions de licéité et de disponibilité sont également remplies lorsque vous formulez une demande d'enregistrement de marque.
Cour d'appel de Paris, 6 juin 2025, RG n° 24/02367
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- du département Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies