Dans un article publié par Option Finance, François Vignalou, associé du département Fiscalité de Bignon Lebray, revient sur les erreurs fréquentes dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Souvent méconnue des dirigeants, la méthode de calcul de ces impôts locaux reste complexe. Elle repose sur des paramètres variables selon les communes et des bases parfois obsolètes. François Vignalou souligne l’importance, pour les entreprises, de vérifier la catégorie d’immeuble, la surface imposable et les abattements applicables, afin d’éviter de payer un montant excessif.
L’impôt repose sur une base taxable ancienne. Or, les évolutions de la vie d’une entreprise – constructions, démolitions ou aménagements – peuvent modifier cette base. Il est donc essentiel de faire contrôler sa taxe foncière tous les cinq ans
L’article met également en avant la démarche d’audit fiscal : une procédure qui, bien menée, peut conduire à un dégrèvement, un remboursement, ou encore à une conciliation avec l’administration fiscale lorsque des erreurs sont constatées.
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