Concurrence, distribution, contrats & consommation
Le développement du numérique, des nouvelles formes de commerce ainsi que les problématiques concurrentielles qu’elles soulèvent, amènent les entreprises à faire évoluer leur stratégie commerciale et de distribution. Notre équipe accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques du droit économique en conseil et contentieux.
Le développement du numérique, des nouvelles formes de commerce ainsi que les problématiques concurrentielles qu’elles soulèvent, amènent les entreprises à faire évoluer leur stratégie commerciale et de distribution. Notre équipe accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques du droit économique en conseil et contentieux.
Nous assistons nos clients dans la définition de leurs besoins et de leur stratégie, la gestion et l’optimisation de leur organisation contractuelle, la planification et la validation de leurs techniques de distribution et en droit de la concurrence dans un environnement français et international.
Nos principaux domaines d’interventions :
- Réseau de distribution
- Sélection du mode de distribution optimal
- Mise en place des accords
- Négociation commerciale
- Conditions de vente – Conditions d’achat
- Négociation commerciale fournisseurs-distributeurs
- Pratiques restrictives de concurrence
- Pratiques commerciales déloyales
- Concurrence
- Entente et abus de position dominante
- Contrôle des concentrations
- Consommation
- Mise en place de la documentation contractuelle
- Validation des opérations promotionnelles et publicitaires
- Enquêtes et contrôles ADLC, DDPP, DIRECCTE et DGCCRF
Ils nous font confiance
• Nous accompagnons plusieurs entreprises du secteur agroalimentaire dans le cadre de leurs négociations commerciales
• Nous accompagnons plusieurs sociétés industrielles dans le cadre de la validation de leurs pratiques au regard du droit de la concurrence ou de la défense de leurs intérêts dans le cadre des procédures relatives au droit de la concurrence
• Notre équipe a conseillé de nombreux acteurs de l’e-commerce dans le cadre de leur activité sur l’ensemble du spectre d’activité du département
Bon à savoir
• Notre équipe accompagne spécifiquement de nombreux acteurs de e-commerce sur l’ensemble des champs d’intervention du département.
• Nos associés ont une expertise dédiée dans le secteur du droit de la santé
• Notre département est régulièrement référencé dans les annuaires et classements français et internationaux.
