Droit fiscal

Le département de droit fiscal couvre tous les besoins de ses clients, et ses principaux domaines d’intervention sont les suivants :

• Structuration fiscale d’opération de cession et acquisition (e.g. LBO, MBO, OBO..) ;
• Stratégie fiscale internationale de l’entreprise (développement international, optimisation de la supply-chain, gestion fiscale des incorporels, TVA, douanes) ;
• Prix de transfert – Découvrez notre site dédié aux prix de transfert • Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, régime des brevets, statut de JEI, centres de R&D) ;
• Gestion fiscale de l’entreprise (audits fiscaux, fiscalité des participations, intégration fiscale, restructuration des groupes) ;
• Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise (holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, fiscalité des successions) ;
• Fiscalité immobilière ;
• Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre du précontentieux administratif et devant les autorités compétentes (MAP, arbitrage) ;
• Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale, droit pénal fiscal ;
• Recours contentieux devant les juridictions françaises ;
• Création et gestion juridique et fiscale des organismes sans but lucratif (association, fonds de dotation, fondation).

Ils nous font confiance

• Conseil d’un sous-traitant aéronautique d’Airbus et Boeing opérant sur les chaînes de montage des avionneurs ;
• Conseil d’un groupe opérant dans le secteur immobilier commercial (bureaux et commerces) et financier ;
• Conseil d’un groupe international pour la réorganisation de ses différentes activités en Europe.

Bon à savoir

• Le département de droit fiscal travaille en complète synergie avec les différentes équipes du Cabinet, que ce soit en droit des sociétés, private equity, droit commercial, immobilier, propriété intellectuelle, bancaire et financier, et droit public assurant ainsi une approche complète des sujets qu’il est amené à traiter.