Droit public


Les projets dans lesquels le département Droit public de Bignon Lebray est impliqué, sont au cœur des politiques publiques (Grenelle de l’environnement ; plan de relance de l’économie ; réforme de l’urbanisme commercial ; logement social…).

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Les projets dans lesquels le département Droit public de Bignon Lebray est impliqué, sont au cœur des politiques publiques (Grenelle de l’environnement ; plan de relance de l’économie ; réforme de l’urbanisme commercial ; logement social…).

L’équipe propose une expertise dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Elle intervient dans des opérations d’aménagement et de promotion, de préemption et d’expropriation, des financements de projets, des fusions-acquisitions et des audits environnementaux. Elle a également acquis une expérience significative, dans tous les aspects de la commande publique.

L’équipe assiste des aménageurs, des constructeurs, des industriels, des opérateurs du secteur énergétique, des établissements publics, des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des acteurs du logement social, des investisseurs, des banques ou encore des sociétés du secteur informatique, dans la gestion de l’ensemble des aspects réglementaires, publics ou environnementaux, liés à leurs activités ou à leurs projets.

Notre département travaille en coordination avec les avocats du cabinet spécialistes du droit immobilier, du droit des sociétés, du financement et du droit fiscal, mais également avec des bureaux d’études techniques spécialisés en environnement, pour fournir une expertise exhaustive ; son implantation, sur plusieurs sites en France, lui permet d’être au plus proche des décideurs locaux.

Ils nous font confiance

  • Conseil en matière de domanialité publique et de marchés publics complexes
  • Assistance dans le cadre de l’exécution d’un marché public d’informatisation de soins
  • Accompagnement en matière de passation de marchés publics et de contentieux

Bon à savoir

  • L’équipe Droit public est régulièrement référencées dans les annuaires et guides juridiques français et internationaux (Chambers, Legal 500 EMEA et Paris, Décideurs, Le Monde du Droit)