Droit public


Nous intervenons en droit public des affaires, administratif, de l’urbanisme et des aides d’Etat, pour gérer l’ensemble des relations contractuelles, réglementaires, transactionnelles et contentieuses entre les personnes publiques et les personnes privées.

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Nous intervenons en droit public des affaires, administratif, de l’urbanisme et des aides d’Etat, pour gérer l’ensemble des relations contractuelles, réglementaires, transactionnelles et contentieuses entre les personnes publiques et les personnes privées.

Notre périmètre d’intervention

Nous protégeons la légalité des autorisations administratives émises par les personnes publiques (ex : dans le cadre d’activités réglementées, en matière d’urbanisme ou d’occupation du domaine public) et permettons à nos clients privés d’obtenir les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets.

Nous accompagnons nos clients dans la définition, la passation et l’exécution des contrats publics (marchés, concessions, conventions d’occupation, contrats de subvention, de coopération etc).

Nous aidons nos clients à définir leur stratégie contentieuse et défendons leurs intérêts devant les juridictions administratives.

 

Nos clients

Nous accompagnons les services de l’Etat, des établissements et entreprises publics, des collectivités territoriales, des associations, GIE, GIP, acteurs du logement social, des concessionnaires, constructeurs, aménageurs, sociétés d’économie mixte, investisseurs, établissements de crédit, opérateurs de réseaux et plus généralement prestataires nationaux et internationaux du secteur public.

 

Une approche transverse et collaborative des dossiers

Nous travaillons en coordination avec nos autres départements ainsi qu’avec des conseils techniques et financiers pour fournir une expertise complète à nos clients. Nous intervenons dans les secteurs industriels, de l’immobilier, de l’énergie, de la santé, de l’informatique et de la construction.

Ils nous font confiance

  • Ocean Infinity pour la passation et l’exécution de son marché avec la Marine lui ayant permis de retrouver la Minerve
  • La Direction Générale des Finances Publiques pour la passation et l’exécution de ses marchés publics informatiques
  • IN’LI (groupe Action Logement) pour la définition, la préparation et la sécurisation de ses autorisations d’urbanisme

Bon à savoir

  • L’équipe Droit public est régulièrement référencées dans les annuaires et guides juridiques français et internationaux (Chambers, Legal 500 EMEA et Paris, Décideurs, Le Monde du Droit)

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