Enquêtes internes

Établir les faits avec rigueur pour permettre à l’entreprise d’agir avec justesse

Un signalement de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination place l’entreprise face à des enjeux humains, juridiques et réputationnels immédiats. Elle doit réagir rapidement, protéger les personnes concernées, apprécier la réalité des faits et déterminer les mesures adaptées, tout en maîtrisant les risques de responsabilité et de contentieux liés au signalement comme à son traitement.

Nous accompagnons les dirigeants et les directions des ressources humaines afin d’objectiver les faits, de sécuriser la démarche et de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur la base de conclusions étayées.

Lorsqu’elle est menée par un avocat, l’enquête s’inscrit dans un cadre déontologique exigeant, fondé sur l’indépendance, l’impartialité et la confidentialité. Ces principes garantissent une analyse rigoureuse, dans le respect des personnes concernées.

Une méthode adaptée à chaque situation, au service de la décision

Chaque enquête est singulière. La nature des faits dénoncés, l’origine du signalement, les personnes concernées, le canal utilisé et le contexte de l’alerte déterminent la méthodologie à mettre en œuvre.

Nous construisons une démarche adaptée : cadrage de l’enquête, conduite des entretiens, analyse des éléments à charge et à décharge, qualification juridique et formalisation des conclusions. Nous pouvons prendre en charge l’intégralité de l’enquête ou accompagner les entreprises qui souhaitent la mener en interne.

Notre intervention vise à donner à l’entreprise les clés juridiques, factuelles et opérationnelles nécessaires à une appréciation éclairée de la situation. Au terme de l’enquête, notre rapport expose les constats établis et formule des recommandations. En lui apportant une analyse rigoureuse, objective et documentée, le rapport contribue à sécuriser sa décision et à lui fournir les éléments nécessaires pour en défendre le bien-fondé en cas de contentieux.

Nos domaines d'intervention

Une mobilisation collective des expertises

Une enquête peut révéler des problématiques qui dépassent le seul droit social. Lorsque les circonstances l’exigent, nous mobilisons les compétences complémentaires du cabinet, notamment en droit pénal des affaires, en contentieux ou dans les autres disciplines concernées, afin d’appréhender l’ensemble des risques et d’accompagner l’entreprise de manière cohérente jusqu’aux décisions qui en découlent.

Une relation fondée sur la confiance et la durée

La confiance est une condition essentielle de l’enquête. Elle repose sur une méthode claire, une écoute attentive, la confidentialité des échanges et l’impartialité de l’analyse. Menée avec rigueur, l’enquête contribue également à préserver ou, lorsque cela est nécessaire, à restaurer la confiance au sein de l’entreprise.

Au-delà du traitement d’un signalement, nous aidons nos clients à tirer les enseignements des situations rencontrées pour renforcer leurs pratiques de prévention.

**Nos formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel et à la conduite des enquêtes internes prolongent cette démarche en donnant aux équipes les moyens de mieux identifier et traiter les situations sensibles. **

Être avocats engagés

Être avocats engagés, s’impliquer personnellement et durablement dans la conduite de l’enquête interne, en veillant à la fois à sa sécurité juridique, sa crédibilité et sa dimension humaine.

C’est s’investir pour garantir l’intégrité de l’enquête interne, en conjuguant exigence juridique, sens pratique, disponibilité et attention aux personnes.

Équipe dédiée