Pourquoi lancer une enquête interne ?
Lorsqu’un signalement est effectué, l’employeur doit réagir pour :
Assurer la sécurité et la santé des salariés
Sécuriser la responsabilité de l’entreprise
Préserver la réputation de la marque employeur
Pourquoi chaque enquête interne est différente ?
Chaque enquête est unique et nécessaire une adapatation en fonction de trois paramètres :
Auteur de l’alerte : anonyme, salarié, membre de la direction, tiers
Nature des faits dénoncés : harcèlement moral/sexuel, discrimination, fraude, corruption…
Modalités de signalement : dispositif interne formel ou déclaration informelle.
Conduite d'enqûetes : méthodologie
Nous conduisons les enquêtes internes dans le respect de nos obligations déontologiques, garantes de notre indépendance et notre impartialité dans notre intervention.
Nous mettons toute notre expertise au service de notre client afin de qualifier les faits et collecter les éléments de preuve à charge et à décharge pour qu’il puisse défendre au mieux ses intérêts en cas de contentieux.
1 – Cadrage & recevabilité
- Qualification des faits, validation RGPD/CNIL, information du CSE.
2 – Investigations
Entretiens FR/EN, collecte d’emails, logs, vidéos.
Conservation des preuves.
3 – Restitution & plan d’action
Rapport factuel hiérarchisant faits établis / non établis.
Recommandations disciplinaires, correctives et préventives.
Aide à la communication interne/externe.
En prenant en charge les signalements de harcèlement et de discrimination, l’entreprise garantit un environnement de travail sain, développe une culture d'entreprise plus respectueuse et inclusive et se protège juridiquement.
Tous les acteurs sont gagnants, des employés, à la direction, et à l'image de l'entreprise elle-mêm L’équipe de Marie-Charlotte Diriart est tout particulièrement recommandée à cet effet.
Pourquoi être assisté d’un avocat ?
Dans ce contexte complexe, il est recommandé aux entreprises de s’entourer d’experts.
Un avocat conduit l’enquête interne dans le respect de ses obligations déontologiques en proposant un processus complet clé en main et une assistance pas à pas :
Indépendance, impartialité et secret professionnel
Qualification juridique des faits allégués.
Collecte de preuves en cas de contentieux.
Protection renforcée des témoins et du lanceur d’alerte.
Pourquoi confier votre enquête à l’équipe Bignon Lebray dirigée par Marie-Charlotte Diriart ?
Dans ce contexte complexe, il est recommandé aux entreprises de s’entourer d’experts.
Marie-Charlotte Diriart, reconnue pour son expertise en matière d’enquête interne et sa pratique de qualité par Décideurs Juridiques, met à disposition son expérience et ses compétences pour aider les entreprises à faire face à leurs obligations.
Marie-Charlotte Diriart est appréciée pour son approche humaine et éthique afin que l’enquête soit menée de manière rigoureuse que l’employeur dispose de conclusions étayées par des éléments de preuve pour réagir de manière adaptée à l’alerte sans laisser de stigmates au sein de l’entreprise.
Les autres départements du Cabinet Bignon Lebray, et notamment le département de Droit Pénal des Affaires ou de propriété intellectuelle pour son expertise n RGPD, sont susceptibles d’intervenir en renfort selon les problématiques posées.
Formations de vos équipes:
En formant vos équipes RH, ces dernières identifient les enquêtes jugées opportunes à mener en interne et les conduisent selon une méthodologie éprouvée:
Prévenir le harcèlement moral et sexuel en entreprise
Conduire efficacement une enquête interne
Le cabinet est un organisme de formation continue certifié Qualiopi depuis juin 2022 sous le numéro d’agrément 11752806175.
