Pourquoi lancer une enquête interne ?

Lorsqu’un signalement pour harcèlement moral ou sexuel est effectué, l’employeur doit réagir et déclencher sans délai une enquête interne. L'absence de mise en place d'une enquête après des révélations de harcèlement par un salarié est un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et ce, même en l'absence de harcèlement.

Le but de cette enquête est de protéger la victime et sanctionner l’auteur des faits en cas de comportement fautif avéré.

L’employeur qui ne lance pas d’enquête interne s’expose à voir sa responsabilité mise en jeu et avoir des conséquences juridiques lourdes, tant sur le plan civil que pénal.

Chaque enquête interne est différente

Adapter la méthodologie en fonction de différents paramètres est indispensable pour garantir la validité juridique du rapport.

• L'auteur de l'alerte: est-il anonyme ? salarié, membre de la direction ou tiers à l’entreprise ?
• La nature des faits dénoncés : les accusations nécessitent une approche extrêmement délicate et rigoureuse, avec un respect strict de la confidentialité pour ne pas porter atteinte à la réputation des personnes impliquées.
• Le canal employé pour effectuer le signalement qui engendrent des obligations différentes pour l'employeur.

Pourquoi confier l'enquête à un avocat ?

Une gestion inadéquate des signalements peut avoir des conséquences très lourdes pour l’entreprise réputationnelles, civiles ou pénales. En cas de non-respect des procédures d’enquête internes, les dirigeants risquent également de voir leur responsabilité engagée.

Une parfaite connaissance de l’état du droit en matière d’enquête interne est vitale. La qualification des faits et la conduite de l’enquête interne avec impartialité sont très important pour que l’enquête conduite permette à l’employeur réagir avec pertinence à l’alerte et se défendre en cas de contentieux.

Par ailleurs, l’avocat a prêté serment de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et exerce sa mission en toute confidentialité et impartialité pour respecter ses règles déontologiques. L’avocat conduit donc son enquête dans un cadre particulièrement propice à la recherche de la vérité et le respect des personnes en présence.

Confier votre enquête à Marie-Charlotte Diriart

Dans ce contexte complexe, il est recommandé aux entreprises de s’entourer d’experts. Marie-Charlotte Diriart, reconnue pour son expertise en matière d’enquêtes internes et sa pratique de qualité par Décideurs Juridiques, met à disposition son expérience et ses compétences pour aider les entreprises et leurs dirigeants à faire face à leurs obligations.

Marie-Charlotte Diriart est appréciée pour son approche humaine et éthique. Elle s’assure que l’enquête soit menée de manière rigoureuse afin que ses clients disposent de conclusions étayées par des éléments de preuve pour réagir de manière adaptée à l’alerte et défendre sa position devant les juridictions le cas échéant.

Marie-Charlotte Diriart est amenée à coordonner une équipe pluridisciplinaire avec notamment le département de Droit Pénal des Affaires ou de propriété intellectuelle Cabinet Bignon Lebray, qui peuvent intervenir en renfort selon les problématiques posées.

Offre de services

Conduite d'enquêtes

Nous conduisons les enquêtes internes dans le respect de nos obligations déontologiques, garantes de notre indépendance et notre impartialité dans notre intervention.
Nous mettons toute notre expertise au service de notre client afin de qualifier les faits et collecter les éléments de preuve à charge et à décharge pour qu’il puisse défendre au mieux ses intérêts en cas de contentieux.

Confier votre enquête interne à un avocat favorise la restitution d'un climat de confiance au sein de votre entreprise

Accompagnement lors des enquêtes internes

Nous accompagnons également nos clients dans la conduite de leurs enquêtes internes.
Nous leur apportons notre expertise afin d’anticiper les pièges, déterminer le cadre stratégique de leur enquête, les guider pas à pas à chaque étape de leur enquête, les assister dans la rédaction de leurs conclusions.
Être accompagné d’un avocat dans la conduite de son enquête interne permet de bénéficier de son expertise pour renforcer son efficacité.

En prenant en charge les signalements de harcèlement et de discrimination, l’entreprise garantit un environnement de travail sain, développe une culture d'entreprise plus respectueuse et inclusive et se protège juridiquement.

Tous les acteurs sont gagnants, des employés, à la direction, et à l'image de l'entreprise elle-même.

Offre de Formation

Nous avons conçu deux formations, spécialement appréciées de nos clients :

Prévenir le harcèlement moral et sexuel en entreprise

En effectuant des actions de prévention, vous minimisez le risque de contentieux qui pourrait nuire à votre réputation et engendrer des coûts financiers importants.

Conduire efficacement une enquête interne

En formant vos équipes RH, ces dernières identifient les enquêtes jugées opportunes de mener en interne et les conduisent dans les règles de l’art.

Le cabinet est un organisme de formation continue certifié Qualiopi depuis juin 2022 sous le numéro d’agrément 11752806175.

Contact

Marie-Charlotte DIRIART

• Associée Responsable du Département Droit Social,
• Membre de la Commission Enquêtes Internes d’Avosial
• Membre de l’Association Nationale des Avocats Enquêteurs