Contrôle et contentieux fiscal – La DGFIP a présenté son rapport d’activité pour l’année 2023

En juin 2024, la DGFIP a publié son cahier statistiques apportant de nombreuses données qui concernent notamment le contrôle et le contentieux fiscal.

Le montant total des droits dont le recouvrement a été demandé est en hausse de 5,7 % entre 2022 et 2023. L’augmentation est particulièrement notable en matière d’impôt sur le revenu (+38,8 %).

L’intelligence artificielle est davantage exploitée par les services vérificateurs : la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle et data mining s’élève à 56 % en 2023, alors qu’elle n’était que de 44,9 % en 2021.

Le nombre de contrôle sur pièces en matière d’impôt sur le revenu est passé de 726.232 en 2022 à 994.364 en 2023.

Concernant les contrôles sur place, la part des contrôles donnant lieu à l’application de la majoration de 40 % ou plus augmente de 30,2 % à 31,1 %, soit désormais près d’un contrôle sur trois.

Le nombre de dossiers répressifs transmis au Parquet est également en hausse puisqu’il passe de 1.770 en 2022 à 1.889 en 2023.

En revanche, le contentieux devant les juridictions du fond est en baisse : le nombre d’affaires déposées devant les Tribunaux administratifs a diminué de 22,7 % entre 2021 et 2023, et de 28,7 % sur la même période pour les Cours administratives d’appel.

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