DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann

François Vignalou avocat associé en Droit fiscal, et César Engelmann, avocat fiscaliste, font le point sur la valorisation des actifs.

La question de la valorisation des actifs est un sujet souvent sensible pour l’administration fiscale qui ne voit pas d’un bon œil les écarts trop importants avec les valeurs qu’elle considère comme étant des prix de marché.

Les conséquences fiscales d’une valorisation de complaisance diffèrent selon que l’on se trouve en présence d’une opération d’apport ou d’une opération de cession.

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