EBE, indicateur des difficultés économiques

Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 20-19.661

Les difficultés économiques invoquées pour justifier un licenciement peuvent être caractérisées par la seule dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors que cette dégradation est sérieuse et durable et constitue ainsi une évolution significative.

La salariée licenciée pour motif économique soutenait que la seule dégradation de l’excédent brut d’exploitation ne pouvait être invoquée puisque le chiffre d’affaires de la société avait augmenté au cours de ladite période.

Ce n’est pas la position retenue par la Cour de cassation, selon laquelle, au regard du caractère sérieux et durable de la dégradation de l’excédent brut d’exploitation, la cour d’appel a pu en déduire que cet indicateur avait subi une évolution significative au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail, malgré le solde positif de cet indicateur l’année précédant le licenciement.