Du nouveau pour le littoral

Les travaux de commission du Sénat sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux ont débuté le 30 janvier 2018.

La proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ce dernier texte, attendu de longue date par les territoires littoraux, avait été adopté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant que son examen ne soit interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Ce texte vise à élaborer des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral, en prenant en compte de l’augmentation du risque lié au recul du trait de côte, la protection nécessaire des patrimoines fonciers et immobiliers littoraux et la promotion d’un urbanisme équilibré. La proposition de loi répond ainsi à un triple impératif : préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral, apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux et sécuriser les documents d’urbanisme délivrés par les élus.