Intervention de Charles-Eric Thoor pour La France Agricole

« L’enquête publique est souvent un moment difficile pour l’éleveur. Il va potentiellement voir défiler des centaines de personnes qu’il ne connaît pas et qui vont d’un coup mettre le nez dans ses affaires et donner un avis sur son projet personnel.

Il est nécessaire, malgré tout, de surmonter ce côté intrusif. Le maître-mot dans l’enquête publique c’est de jouer le jeu. Il faut accueillir le commissaire enquêteur, prendre le temps d’écouter les diverses remarques des participants, même si elles sont parfois très catégoriques, et tenter d’y apporter des réponses et de rassurer quant à l’impact de son projet.

Ainsi, l’exploitant peut proposer des engagements complémentaires comme la mise en place d’équipements destinés à réduire les odeurs ou la plantation d’arbres afin de limiter l’impact visuel. »

Charles-Eric Thoor, avocat au sein du Département Droit de l’Environnement & Droit de l’Energie et du Département Droit Public, est intervenu dans la revue hebdomadaire la France Agricole pour l’article « Bâtiment d’élevage : prévenir et régler les litiges ».

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