Newsletter Droit du Sport – Juillet 2023
Découvrez les dernières actualités commentées par nos avocats et juristes du département Droit du Sport.
ACTUALITES
En notre qualité de membre du réseau international Meritas, Neil Robertson, Avocat Associé au sein du département Droit du Sport de Bignon Lebray co-préside le groupe Droit du Sport de Meritas avec Alexander Engelhard membre d’un cabinet allemand du réseau. Ce groupe international a été crée en Juin 2023 pour offrir une couverture globale à l’ensemble de nos clients du secteur.
ARTICLES
Bras de fer entre Kylian Mbappé et le PSG
Kylian Mbappé souhaite quitter libre le Paris Saint-Germain l’été prochain, ce qui n’est pas du goût de son club. Le club tente de régler la situation avant la fin du mercato d’été, malgré le peu d’arguments juridiques en sa faveur.
Football – La tendance vers la multipropriété des clubs se confirme
Le Racing Club de Strasbourg a été racheté par la société BlueCo, un consortium d’investisseurs américains. Cet accord prévoit des investissements durables dans la croissance du club, notamment dans les équipes masculines et féminines ainsi que dans le centre de formation.
Football : Le slalom d’Annecy pour éviter la descente
Lors du match FC Girondins de Bordeaux – Rodez Aveyron Football en juin 2023, l’intrusion d’un supporter bordelais ayant agressé un joueur de Rodez a conduit à l’interruption du match. La Commission de discipline de la LFP et du CNOSF, a rendu son verdict accordant la victoire sur tapis vert de Rodez, entraînant la relégation d’Annecy en National 1.
But contre le Consortium Stade de France : La société déboutée de sa demande indemnitaire
Lors de l’Euro 2016, le Stade de France a été mobilisé pour l’événement, entraînant une indisponibilité du stade pendant la compétition. La société Consortium Stade de France, responsable de la gestion de l’exploitation du stade, a subi une perte financière importante en raison de cette mobilisation et a réclamé des dommages et intérêts à l’État.
Le cas Mohamed Haouas
Le rugbyman international Mohamed Haouas a été condamné à deux peines de prison pour des faits distincts, ce qui a eu des répercussions sportives puisque le joueur a été écarté de l’équipe de France et son contrat avec l’ASM Clermont- Auvergne rompu.
Fédération Française de Rugby : Retour sur l’élection du nouveau président et ses conséquences politiques
Florian Grill a été élu président de la Fédération Française de Rugby (FFR) en juin 2023, succédant à Bernard Laporte. Face aux problèmes économiques et structurels de la fédération, la réussite du mandat du nouveau président se joue dans sa capacité à obtenir la coopération des membres du comité directeur.
L’avenir du golf est incertain malgré le projet de fusion entre le PGA Tour et le LIV
Conclusion d’une brève bataille judiciaire, la fusion annoncée entre le PGA Tour et le LIV entraine de nombreuses conséquences pour les golfeurs professionnels. A ce titre, les conséquences financières seront l’objet des principaux débats durant la négociation de la fusion.
Hyperandrogénie : Nouvelle épisode dans la bataille judiciaire menée par Caster Semenya contre l’IAAF
Caster Semenya est une athlète sud-africaine hyperandrogène, ayant un taux de testostérone élevé. Face aux réglementations en vigueur l’obligeant à suivre un traitement, cette dernière a engagé une bataille juridique qui a connu un nouveau rebondissement du fait d’une décision favorable de la CEDH.
Coup de sifflet du Conseil d’État : Un arrêt en faveur de la neutralité dans le sport
La réglementation, interdisant le port du hijab en compétition, de la Fédération française de football (FFF) a été validée par le Conseil d’État. Cette décision a été prise en faveur d’une neutralité dans le sport, tout en rejetant l’opinion du rapporteur public favorable à la censure de cette disposition.
David Lappartient élu nouveau président du CNOSF
Après un an et demi de tension au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l’élection de David Lappartient aura un enjeu majeur de rassembler et assurer la réussite des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Enquêtes autour de l’organisation des JO de Paris 2024
Après les Jeux Olympiques de Rio et les Jeux Olympiques de Tokyo, c’est au tour des Jeux Olympiques de Paris 2024 de faire l’objet d’enquêtes judiciaires portant sur des soupçons de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme.
Alerte sur le racisme dans le sport anglais
Après deux ans d’enquêtes d’un comité indépendant sur le cricket, ses conclusions révèlent un racisme structurel au sein de ce sport. Force de constater que ce résultat s’étend à l’ensemble des sports professionnels en Angleterre.
