Newsletter Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies – Décembre 2022
Découvrez les dernières actualités commentées par nos avocats et juristes du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies.
LES ARTICLES
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
Par délibération du 10 novembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende administrative de 800 000 euros à la société DISCORD pour divers manquements au RGPD.
Infraction au RGPD : Le régulateur sanctionne EDF
EDF sanctionnée par la CNIL à une amende de 600 000 euros pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale.
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
La CNIL a publié, la fiche de rappel concernant les règles applicables à la vente de fichiers clients suite au souhait de Camaïeu de vendre son fichier client contenant les données de près de 4 millions de clients.
LES ACTUALITES
Adoption du MiCA : Quels enjeux
Consulter l’article rédigé par Elise Dufour en cliquant ici
L’AGENDA
Elise Dufour, Avocat Associé, participe au CES LAS VEGAS 2023
Bignon Lebray sera présent au CES LAS VEGAS 2023, Consumer Electronics Show, salon mondial dédié aux innovations technologiques.
Elise Dufour, Avocat Associé au sein du Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, et Trésorière de Cyberlex, participe à la mission organisée par Xavier Dalloz.
Un espace SharePoint est accessible sur demande, afin de suivre les thématiques phares du CES. Cet espace fera une synthèse des conférences et de Keynote auxquelles le cabinet participera. La liste des conférences est accessible en ligne.
Le cabinet recensera également les principales innovations présentées au salon tout en présentant le pendant juridique.
Enfin, une synthèse sera rédigée par les équipes du cabinet à leur retour.
Les sujets traités cette année, concerneront notamment :
- L’IA et la robotique
- Web 3.0, le métavers et les jeux
- La santé numérique
- Les voitures autonomes
Toutes ces innovations s’accompagnent de nouveaux enjeux et de points de vigilance juridique à prendre en considération. Le cabinet ira à la rencontre du large éventail d’entreprises technologiques et de fabricants, grands et petits, déjà annoncés comme exposants vedettes.
Si vous souhaitez avoir un retour sur une des 4 thématiques suivies, merci de remplir le questionnaire suivant de façon à avoir accès à notre Sharepoint et à rester informé de notre actualité.
Europe v.India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill
Le cabinet Bignon Lebray a le plaisir d’organiser une conférence avec Khaitan Legal Associates sur le thème « Europe v. India : Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » le lundi 19 janvier à 11h30 (heure française), 16h30 (heure indienne).
Le séminaire aura lieu dans les locaux du cabinet Bignon Lebray, 75 rue de Tocqueville – 75017 Paris et également en ligne via Teams avec des participants indiens dans les locaux de Khaitan Legal Associates.
Elise Dufour, Avocat Associé au sein du département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies, et Amair Farooqui, avocat au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions interviendront sur la protection des données personnelles numériques et le GDPR, aux côtés de Sangeeta Jhunjhunwala, Avocat Associé chez Khaitan Legal Associates.
Pour vous inscrire cliquez-ici.
