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29/11/2019

#Novembre2019 – Bulletin Propriété Intellectuelle & Technologies

Retrouvez notre bulletin Propriété Intellectuelle & Technologies de novembre 2019 en cliquant ici.

« Les calculs sont pas bons Kevin ! »

L’humoriste Inès Reg, dans une vidéo virale publiée sur les réseaux sociaux, avait entamé un monologue désormais célèbre, ponctué des phrases « les calculs sont pas bons Kévin ! » ou encore « c’est quand que tu mets des paillettes dans ma vie Kévin ? ». L’humoriste a décidé de protéger son expression à titre de marque auprès de l’INPI.

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Annulation de la marque tridimensionnelle Rubik’s cube

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision précédente de la Cour de justice en ce que les caractéristiques essentielles de la forme de la marque tridimensionnelle reproduisant la forme du « Rubik’s cube » sont nécessaires à l’obtention du résultat technique consistant dans la capacité de rotation de ce produit. Cette forme n’aurait donc pas dû être enregistrée en tant que marque.

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Led Zeppelin fait pleurer les guitares

« Stairway to Heaven » pour le groupe de rock iconique Led Zeppelin. L’EUIPO a en effet reconnu la renommée dela marque « LED ZEPPELIN », sorte de paradis du droit des marques.

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Le refus de supprimer une fiche «Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes

Le 11 juillet 2019, le juge des référés a refusé d’ordonner la suppression de la fiche Google My Business d’une dentiste inscrite sans son autorisation.

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Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire

La Cnil a publié la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.

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Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable

La Directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a suscité de nombreux débats, notamment cristallisés sur le contenu de l’article 15 visant à créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Cet article ambitionne de rééquilibrer la chaîne de valeur en mettant à contribution les plateformes numériques dans le financement des médias en cas de réutilisation des articles de presse et de photographies sur internet.

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La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance

Le 15 décembre 2015, le Parlement européen adoptait la réforme dite « Paquet Marques » après plusieurs années de négociations, avec pour objectif de « mettre en place un marché intérieur performant » et de « faciliter l’acquisition et la protection de marques au bénéfice de la croissance et de la compétitivité des entreprises européennes ».

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