Evoluer en sécurité dans un environnement complexe
Qu’est-ce que c’est
Les problématiques prix de transfert touchent toutes les entreprises françaises ou étrangères quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles sont établies dans des Etats différents et qu’elles réalisent entre elles des transactions intragroupes (vente de produits ou de service, redevances, intérêts etc….).
Au-delà de la justification du caractère de pleine concurrence des prix intragroupes pratiqués, ces sociétés ont des obligations déclaratives et documentaires qu’elles doivent respecter dans l’Etat de leur implantation.
Le contenu des documentations peut correspondre à une norme apparemment commune (exemple le modèle OCDE ou le modèle ONU) ou bien en déroger de façon plus ou moins importante. La législation de chaque Etat prévoit le contenu de ses obligations en termes de documentation ou de déclaration, mais aussi les seuils de celles-ci ainsi que les sanctions en cas de défaut.
Qui est concerné ?
En fonction de vos besoins nous vous proposons des solutions d’accompagnement adaptées : Que votre entreprise envisage un developpement à l’international, que votre PME/ETI soit déjà présente à l’international, ou que votre structure MNE’S soient soumises au CBCR
