Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre
1. La situation financière des clubs professionnels de rugby anglais est telle que ses systèmes de financement et de régulation sont aujourd’hui profondément remis en question outre-manche.
Bill Sweeney, directeur général de la Rugby Football Union (RFU), équivalent de la fédération française de rugby (FFR), alerte sur le fait que le rugby anglais « a vécu au-dessus de ses moyens » et que la RFU ne peut pas simplement secourir les clubs en difficulté[1].
2. Premières victimes de cette non-assistance, les clubs des Wasps et de Worcester ont en effet été placés en redressement judiciaire alors que la saison battait son plein.
En conséquence, conformément au règlement de la RFU, les deux clubs ont été suspendus de compétition par la RFU jusqu’à la fin de la saison et relégués en Championship, la deuxième division du rugby anglais.[2] La RFU a en effet rejeté l’appel des clubs et entériné leur relégation.
Les raisons ayant poussé les Wasps et Worcester à la faillite sont différentes et ont été identifiées dans un rapport produit par la RFU.
S’agissant des Wasps, l’impact financier du Covid n’était pas la seule raison de la mise en redressement du club. Le rapport indique que les filiales contrôlant la CBS Arena (son stade) n’ont pas dégagé la trésorerie envisagée par les propriétaires. La dette des Wasps était environ 4 fois et demie supérieures à ses revenus en 2021[3].
Concernant Worcester, au-delà de la pandémie qui a cette fois joué un rôle important sur l’échec financier du club, il semblerait que celui-ci était essentiellement financé par la dette, sans tentative de la part des dirigeants de développer les infrastructures autour du stade.[4]
D’autres clubs sont aujourd’hui menacés, comme les London Irish, hautement à risque avec une dette nette de 25 millions de livres, et les Harlequins, qui ont emprunté 48 millions de livres en 2021.[5]
3. Les raisons de cet échec sont à première vue financières mais témoignent du manque de régulation du rugby anglais. Petit tour d’horizon des systèmes anglais et français, des moyens déjà mis en place en France depuis quelques années pour éviter que cette situation se produise, ainsi que des futures réformes du rugby anglais.
I – Le système anglais actuel : entre manque de financement et quasi-absence de régulation
4. Les chiffres donnent le tournis. Les clubs anglais auraient accumulé lors des six derniers exercices une dette nette de 300 millions de livres[6]. Parmi eux, la dette du club des Wasps s’élèverait à près de 100 millions de livres. Le club le moins endetté, Exeter, l’est tout de même à hauteur de 20 millions. Pour exemple, durant la seule saison 2017-2018, les clubs ont collectivement perdus plus de 40 millions de livres.[7]
5. L’endettement des clubs anglais ne date pas d’hier. Dès la première saison de la Premiership en tant que ligue professionnelle, en 1997-98, les équipes ont dû faire face à des pertes financières. Afin de contrôler ces coûts et d’assurer l’équité financière du championnat, la ligue a introduit dès 1999 un « salary cap » plafonnant la masse salariale des clubs.[8]
Toutefois, son règlement n’a pas toujours été respecté par les clubs. En 2015, la Premiership a enquêté sur une violation présumée du plafond salarial par quatre clubs au cours de la saison 2013-14, les Saracens, Bath, Leicester et Newcastle.
A l’époque, aucune sanction n’avait été prise. Comme l’indique Lord Myners, ancien membre du gouvernement britannique et rédacteur d’un rapport au sujet du Salary Cap, le règlement alors en vigueur ne prévoyait pas de procédure disciplinaire spécifique. Cette affaire s’est donc réglée en dehors du cadre réglementaire, avec le consentement des clubs.[9]
Seule mesure d’envergure, en 2020, les Saracens s’étaient vus infligés par la Premiership une pénalité de 35 points au classement général, puis ont ensuite été relégués.[10]
Aujourd’hui, le règlement mis en place est plus strict. Les déclarations des clubs sont analysées et remises en question par des équipes comptables indépendantes. Le vainqueur de la Premiership doit même suivre une procédure particulière au cours de laquelle tous les échanges (mails, WhatsApp etc.) entre les dirigeants du club, les déclarations d’impôt du club et ses relevés bancaires sont analysés.[11]
En tout état de cause, le plafond mis en place pour le salary cap était trop élevé et ne permettait pas aux clubs de se reposer sur des finances saines. En effet, en 2018, le salary cap était de 96 millions de livres alors que les pertes des clubs étaient déjà de l’ordre de 45 millions de livres.[12]
6. CVC Capital Partners, fonds d’investissement très impliqué dans le sport, est ensuite venu au secours des clubs anglais en 2018 et a pris une participation de 27% dans la Premiership pour 200 millions de livres. Les clubs étant à l’origine les seuls propriétaires de leur ligue, ils ont ainsi reçu plus de 15 millions de livres chacun, l’investisseur faisant le pari que la ligue peut accroître son audience et conclure des accords commerciaux plus lucratifs. En effet, à ce jour, la Premiership ne perçoit que 40 millions de livres par saison pour la diffusion des matchs contre plus de 113 millions pour la LNR au titre de la diffusion du Top 14.
Mike Ryan, homme d’affaires investi dans le private equity, qui a produit plusieurs rapports sur les finances du rugby australien et néo-zélandais, avance que CVC s’est versé 27,5 millions de livres de dividendes depuis son entrée au capital.
7. Voyant arriver le fonds d’investissement, les clubs anglais ont été rassuré et ont cru se trouver en sécurité. La pandémie a ensuite frappé le sport professionnel. Le gouvernement britannique a alors octroyé aux clubs anglais un prêt de 88 millions de livres d’une durée de 10 ans.[13] Au lieu d’utiliser cet argent pour investir, les clubs ont été contraints de l’utiliser pour survivre. Malgré la baisse du salary cap, passé de 6,4 millions de livres à 5 millions, les clubs ont subi une aggravation de leurs problèmes financiers.
8. Autre sujet de controverse, une part importante des revenus de la Premiership est constituée par les versements annuels de la RFU. En échange de la libération des joueurs anglais durant les périodes des matchs internationaux, la RFU verse une somme représentant environ 15 % de son budget annuel. Le montant de cette somme faisant régulièrement l’objet d’un débat, nul doute que la crise financière risque de faire pencher la balance en faveur des clubs.[14]
9. La situation financière de la Premiership s’explique enfin par son manque de régulation. De l’aveu même du dirigeant de la RFU, si le rugby anglais avait bénéficié du modèle français de transparence financière, il aurait été averti de manière plus précoce de la situation des Worcester ou des Wasps avant le début de la saison.[15]
Le système évoluera prochainement en Angleterre. Bill Sweeney et Simon Massie-Taylor (directeur général de la Premiership) ont été reçus le 24 novembre dernier par le ministère britannique du numérique, de la culture, des médias et des sports (DCMS). Julian Knight, parlementaire britannique et président du comité DCMS, a qualifié la perte des Wasps et des Worcester Warriors « d’échec du rugby à grande échelle » et a violemment critiqué la gestion financière de la Premiership.
Il est notamment reproché aux dirigeants l’absence de modification des modalités de contrôle des investisseurs après avoir appris que Colin Goldring, ancien co-propriétaire de Worcester, avait été sanctionné par la Solicitors Regulation Authority (organe chargé de la régulation des avocats et des cabinets en Angleterre).
Comparant la situation de la Premiership avec celle de la Premier League anglaise, le parlementaire avance : « Je me suis occupé du football. Je savais que la situation était mauvaise. Mais depuis que je suis membre du comité, je n’ai jamais rencontré quelque chose d’aussi désordonné » critiquant « le manque d’attention » et « le manque de réflexion » de la part des dirigeants.
Julian Knight assène ensuite un dernier coup de massue « Si cela se produisait, le directeur de la Premier League démissionnerait sur-le-champ ». Le parlementaire a même suggéré indirectement à Bill Sweeney de démissionner.[16]
Dans cette affaire, la responsabilité de Bill Sweeney semble tout de même moindre que celle du dirigeant de la Premiership. La société Premiership Rugby Limited (PRL) a en effet, aux termes des règlements de la RFU, la responsabilité de contrôler financièrement les équipes de la compétition.[17]
10. Mark Ryan estime que, pour le moment, le rugby anglais se dirige vers un désastre. La Premiership perd toujours de l’argent et les chiffres de l’année fiscale 2022 ne devraient pas s’améliorer. En effet, les clubs n’ont jamais dégagé de bénéfices.
II – Le système français : l’intervention publique comme pilier de l’économie du rugby
A. Aides publiques : le sauvetage à tout prix
11. En quelques chiffres :
L’économie du rugby français a une valeur très importante pour l’Etat. A l’occasion de la saison 2018/2019, 1,25 milliard d’euros ont été générés par les rencontres du rugby professionnel. Il permet de soutenir plus de 4 072 emplois et les contributions sociales et fiscales s’élèvent à 113,4 millions d’euros.
Les produits d’exploitation des clubs du Top 14 étaient de 451 millions d’euros pour la saison 2019-2020. Ils étaient supérieurs de plus de 50 % à celui de la RFU en 2018 et représentaient quatre fois ceux de la FFR sur l’exercice 2019-2020.[18]
12. Toutefois, les charges des clubs sont également importantes. Depuis la saison 2017-2018, les charges d’exploitation des clubs sont en effet supérieures aux produits d’exploitations, engendrant une perte annuelle systématique.
13. La situation aurait pu être dramatique pour les clubs français, si l’Etat n’avait pas volé à leur secours pendant la pandémie. De nombreuses aides ont en effet été mises en place :
- L’Etat français a permis aux clubs d’avoir recours aux prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvant aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires du club. Aucun remboursement n’était exigé la première année et les clubs peuvent aujourd’hui amortir sur 5 ans supplémentaires le remboursement des prêts[19] ;
- Un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales a été mis en place par l’URSSAF[20] ;
- Le gouvernement avait également mis en place un mécanisme de compensation partielle de billetterie. L’aide était versée en fonction du taux que représentait la billetterie au sein des recettes du club (plus le club y était dépendant, plus le taux de l’aide augmentait), ainsi que du manque à gagner, calculé en fonction de la différence entre les recettes habituelles de billetterie et les recettes diminuées en raison des jauges et huis clos[21] ;
- De même, les clubs ont pu bénéficier d’une aide « coûts fixes rebond » représentant un pourcentage positif de leur excédent brut d’exploitation négatif à l’époque[22] ;
- Par principe, les clubs utilisant un stade détenu par une personne publique doivent verser une redevance à cette personne publique. Certaines villes françaises ont exonéré de redevance annuelle d’occupation du domaine public les clubs occupant leurs stades[23].
14. Au titre de la saison 2020-2021, les recettes de jour de match, principalement les recettes de billetterie et de partenariats liés aux hospitalités, ont connu une baisse de plus de 50 % par rapport à la dernière saison d’activité « normale » (2018/2019). Malgré l’ensemble des aides dont ont pu bénéficier les clubs, les résultats d’exploitation cumulés du Top 14 et de la Pro D2 ont atteint un record historique avec une perte cumulée de 92 M€. Ces pertes s’étalent entre les clubs professionnels, seuls 3 clubs de Top 14 et 8 clubs de Pro D2 présentent un résultat net positif.[24]
B. Régulation : prudence est mère de sûreté
15. Le système de régulation du rugby est constitué de plusieurs organes régis par différents règlements.
En vertu de l’article L.132-2 du Code du sport, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle doivent créer un organisme, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions qu’elles organisent.
Dans le rugby, l’Autorité de régulation du rugby (A.2.R, anciennement dénommée DNACG), est cogérée par la FFR et la LNR et a notamment pour mission d’assurer le contrôle administratif, juridique et financier des clubs affiliés à la FFR et la LNR.
Ce système n’est pas propre au rugby et est similaire à d’autres disciplines puisqu’il s’agit d’une obligation légale. Il existe notamment la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) propre au football, ou encore la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) propre au handball.
La vocation essentielle de l’A.2.R est d’assurer l’équité économique des championnats de TOP 14 et de PRO D2, afin d’éviter que la compétition puisse être faussée par des clubs qui engageraient des charges trop élevées sans justifier des ressources nécessaires à leur financement[25].
S’agissant du contrôle des clubs professionnels, l’activité de l’A.2.R s’articule autour de deux commissions :
- la Commission de contrôle des championnats professionnels, chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la LNR (Top 14 et Pro D2),
- le Conseil de discipline du rugby français (anciennement dénommé Conseil supérieur) qui, sur la base des éléments fournis par ces deux commissions, est habilité à prononcer des sanctions à l’encontre des clubs.
Les obligations financières des clubs sont définies par les règlements de la LNR et de l’A.2.R.
a. Fonds de réserve de 15 % à constituer avant le début de la saison
16. La masse salariale constitue le premier poste de charge d’un club. La LNR a donc souhaité encadrer les dépenses des clubs à ce titre. Depuis la saison 2019/2020 et avant chaque saison, tout club professionnel a l’obligation de constituer un fonds de réserve d’un montant au moins égal à 15 % du niveau de « rétribution joueurs », constitué par la masse salariale des joueurs ainsi que d’autres avantages, hors charges patronales
Cette mesure joue ainsi un rôle d’« amortisseur » pour des clubs en difficulté financière ponctuelle.
b. Plafonnement de la masse salariale (Salary Cap)
17. Depuis la saison 2010/2011, la masse salariale des joueurs est plafonnée. Pour la saison 2022/2023, le Salary Cap est établi à 10,7 millions d’euros et sera progressivement diminué pour atteindre 10 millions d’euros au titre de la saison 2024/2025.
Elle a pour principaux objectifs d’éviter une trop forte dérégulation du marché et de l’économie des clubs, de limiter les écarts budgétaires entre les clubs, de favoriser la formation, et de participer ainsi aux mesures permettant de tendre vers l’équilibre de la compétition et de maximiser l’incertitude sportive du championnat.[26]
Ce dispositif est contrôlé par le Salary Cap Manager (aussi appelé Contrôleur général), organe indépendant et distinct de l’A.2.R.
18. Ce dispositif a fait l’objet de contestations. Sanctionné le 7 octobre 2019 au titre du non-respect du Salary cap, le Montpellier Héraut Rugby Club avait demandé au Conseil d’Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles supports de ce système.[27] Toutefois, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre cette question et ainsi conforté ce mécanisme.
c. Contrôle des investissements financiers
19. Un investissement financier dans une société n’est pas, en principe, contrôlé par une autorité. Dans le rugby, les investissements financiers dans les clubs sont contrôlés par l’A.2.R. Cela permet de contrôler la viabilité de l’investissement sur le long terme et ainsi de garantir la bonne santé financière des championnats professionnels.
Selon l’annexe 2 du règlement général de l’A.2.R, en cas de prise de participation directe ou par personnes interposée dans un club professionnel de rugby assurant une influence notable ou un pouvoir de contrôle sur le club, le club doit produire un mois avant le transfert effectif des titres, une documentation particulièrement exhaustive.
Doivent être fournis :
- le montage juridique résultant de la reprise ;
- la répartition du capital résultant de la cession de contrôle ainsi que la chaîne des participations jusqu’aux actionnaires ultimes ;
- l’acte de cession d’actions sous sa forme de projet ou la version définitive, le cas échéant, accompagné de l’acte de garantie d’actif et de passif ;
- le rapport de « due diligence » conduites par le repreneur sur le club, s’il y existe ;
- la lettre d’intention, le projet de pacte d’actionnaires, s’ils existent ;
- le budget de reprise de la saison en cours et le business plan d’acquisition à trois ans présentant le schéma d’investissement ;
- la présentation détaillée des flux générés par la reprise affectant le capital, l’endettement (comptes courants, etc..) ;
- le rapport d’enquête de moralité indépendante sur le repreneur, si applicable ;[28]
d. Sanctions possibles de l’A.2.R :
20. Afin de mener ses missions à bien, l’A.2.R peut, selon le degré de gravité de la situation financière d’un club ou de l’infraction qui lui est reprochée, prononcer un certain nombre de mesures et/ou de sanctions, assorties ou non d’un sursis total ou partiel : amendes financières, blocage des versements de la LNR, limitation de la masse salariale, retrait de points, refus d’accession en division supérieure, rétrogradation en division inférieure (automatique en fin de saison pour tout club ayant fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire) etc.
21. A titre d’exemple, le 21 novembre dernier, la formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français a infligé au Football club de Grenoble rugby, pensionnaire de Pro D2, un retrait de 5 points, dont 2 avec sursis, ainsi qu’une amende de 20.000 euros.
L’US Carcassonne a également écopé d’un retrait de trois points avec sursis et d’une amende de 20 000 euros dont 13 000 avec sursis. Cette sanction a été prononcée en raison d’une « incohérence et/ ou invraisemblance du budget initial et/ ou actualisé« , a ainsi expliqué la LNR dans un communiqué officiel.
Les règlements et institutions en place sont donc bien effectifs et constituent les soupapes de sécurité du championnat professionnel français.
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22. En France, au-delà des régulations et aides publiques, les clubs professionnels bénéficient d’un tissu financier et territorial important. Alors que la Premiership envisage de réduire le nombre d’équipes en compétition, la France se repose sur deux championnats professionnels, le Top 14 et la Pro D2, regroupant au total 30 clubs.
Chaque région est viscéralement attachée à son club, en atteste le taux de remplissage de la majorité des stades. La Rochelle jouait au début de l’automne son 70ème match d’affilée à guichet fermé. Lorsque les résultats de leur club de cœur ne sont pas à la hauteur de leurs attentes, les supporters n’hésitent pas à montrer leur mécontentement comme en témoignent les nombreuses pétitions mises en ligne (Biarritz, Brive etc.).
Certains clubs possèdent aussi une image de marque importante, comme le Stade Toulousain, club de rugby le plus suivi au monde sur les réseaux sociaux et seul club français à posséder une boutique au sein même de l’aéroport de sa ville.
Les clubs profitent enfin pour la grande majorité d’un actionnariat solide composé d’industriels et commerciaux fiables. Les pertes des sociétés sont ainsi souvent consolidées au sein d’un groupe actionnarial.
Le championnat français attire même les investisseurs étrangers. Ian Osborne, pourtant anglais, a préféré investir en France au sein du club de Brive ; Hans-Peter Wild, homme d’affaire suisse originaire d’Allemagne, a aussi racheté en 2017 le Stade Français Paris.
III – Le système français, source des changements annoncés par le rugby anglais :
23. En Angleterre, la régulation sera la première étape du sursaut. Le système mis en place en France a inspiré nos homologues d’outre-manche.
24. Simon Massie-Taylor a annoncé récemment plusieurs changements à venir :
- La mise en place d’un comité de surveillance financière indépendant (équivalent de l’A.2.R.), qui supervisera toutes les finances des clubs ;
- Une nouvelle commission sportive, qui sera présidée de manière indépendante et prendra des décisions au nom de la Premiership ;
- La finalisation de la nouvelle convention entre la RFU et la Premiership (l’actuel arrivant à expiration en 2024), avec la volonté de développer le Championship et la mise en place d’un système de promotion et de relégation ;
- L’éventualité pour la Premiership de diminuer le nombre d’équipes en course. Passant de 13 à 10, les redevances de droits télévisés seraient plus importantes pour chaque club.[29]
- Le développement de la base de spectateurs de la Premiership, sur le modèle de la compétition de cricket The Hundred, pour attirer un nouveau public.[30]
Ces réformes bénéficieraient à l’économie d’un sport, qui, né en Angleterre, a encore de belles heures devant lui. En effet, si ses finances sont fragilisées, la passion des supporters pour le ballon ovale reste, elle, intacte.
[1] RFU chief executive Bill Sweeney in favour of smaller Premiership amid rugby’s financial crisis – SkySports
[2] Wasps’ 2022/23 Gallagher Premiership suspension confirmed / Worcester Warriors’ Premiership suspension and enforced relegation to Championship confirmed by RFU – SkySports
[3] Premiership clubs ‘heading for disaster’ having amassed 300m in net debt – The Telegraph
[4] Worcester Warriors and Wasps: RFU rejects clubs’ appeals over Premiership relegation – BBC Sport
[5] Ibid – Premiership clubs ‘heading for disaster’ having amassed 300m in net debt – The Telegraph
[6] Ibid – Premiership clubs ‘heading for disaster’ having amassed 300m in net debt – The Telegraph
[7] Aylwin, Mike. Unholy Union: When Rugby Collided with the Modern World (p. 103)
[8] Rugby union’s existential crisis – Financial Times
[9] One question still unanswered after 5-month investigation – which unnamed club breached Premiership salary cap in 2015 – Rugbypass
[10] Angleterre : les Saracens acceptent leur relégation et présentent leurs excuses – L’Equipe
[11] Premiership rugby salary cap – Premiership Rugby
[12] Ibid – Aylwin, Mike. Unholy Union: When Rugby Collided with the Modern World
[13] UK Parliament – Gallagher Premiership : Comment les clubs de rugby sont-ils réglementés ?
[14] Ibid Aylwin, Mike. Unholy Union: When Rugby Collided with the Modern World (p. 130).
[15] « Le championnat anglais pourrait passer à 10 clubs en raison d’une crise financière » – Ouest France
[16] MP slams ‘shambolic’ RFU after Wasps, Worcester financial woes – ESPN
[17] Ibid – UK Parliament – Gallagher Premiership : Comment les clubs de rugby sont-ils réglementés ?
[18] Rapport DNACG 2022 et Rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos de la FFR (2019-2020)
[19] Prêt garanti par l’Etat – Economie.gouv
[20] Exonération et aide au paiement – Urssaf
[21] Cour des comptes – Rapport public annuel 2022
[22] Prise en charge des coûts fixes des entreprises – Economie.gouv
[23] Article L.2125-1 – Code de la propriété des personnes publiques
[24] Rapport DNACG 2022
[25] Rapport DNACG 2022
[26] Rapport DNACG 2022
[27] CE, 11 décembre 2019, req. n°434826
[28] Statuts et règlement généraux de la LNR – Saison 2022-2023
[29] Ibid – La Premiership dans la tourmente après la liquidation judiciaire des Wasps et des Warriors de Worcester
[30] Premiership Rugby to ‘relaunch’ for 2024-25 after demise of Wasps & Worcester – BBC Sport
