Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie

Les mois se succèdent et de nouvelles affaires continuent de voir le jour à la Fédération française de rugby (FFR).

Un signalement a été transmis au ministère des sports fin janvier concernant des marchés passées par la FFR en infraction à la règle de mise en concurrence prévue par l’article L.131-13 du Code du sport.

Selon cet article, les fédérations agréées ne peuvent conclure tout contrat d’intérêt collectif relatif à des opérations d’achat ou de vente de produits ou de services, qu’à la condition de réaliser un appel préalable à la concurrence.

La ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, a demandé à la Direction des sports de saisir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) afin que celle-ci puisse enquêter sur cette potentielle infraction.

Il appartiendra aux enquêteurs de la DGCCRF de déterminer si ces prestations ont bien fait l’objet d’une contractualisation et d’un appel à la concurrence préalable.

En vertu de leur pouvoir d’enquête, les agents pourront notamment accéder aux locaux de la FFR afin d’y recueillir des documents et renseignements nécessaires.

Dans les faits, la FFR aurait bénéficié de prestations concernant le développement et la mise à disposition de logiciels concernant le visionnage vidéo et l’analyse statistique des matchs.

Pour le moment, la nature et le montant des prestations en question n’ont pas été révélées.

Selon l’AFP, la ministre se réserverait la possibilité de déclencher, en lien avec le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une mission inter-inspections de l’IGESR (Inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche) et de l’IGF (Inspection générale des finances) sur la gestion budgétaire et financière de la Fédération française de rugby.