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Événements
19/03/2024
Webinaire – Assurer sa conformité Egalim… avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024
Le cabinet Bignon Lebray vous donne rendez-vous pour son prochain webinaire « Assurer sa conformité Egalim… avant Egalim 4 » le mardi 26 mars 2024.
Caroline Cazaux, Avocate Associée et Morgane Gandaubert, Avocate, au sein du département Concurrence, Distribution, Contrats & Consommation, présenteront les éléments essentiels visant à s’assurer d’une contractualisation conforme aux principes d’EGALIM avant d’envisager sa potentielle réforme.
Au programme :
- Rappel du cadre actuel d’Egalim pour la contractualisation amont (producteur agricole) aval (industriels, fabricants, distributeurs)
- Vérifier la conformité à EGALIM à la lumière des 1ères décisions et de la politique de contrôle de la DGCCRF
- Les prémices d’EGALIM 4
Mardi 26 mars 2024
De 12h30 à 13h30
Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien.