Événements
19/03/2024

Webinaire – Assurer sa conformité Egalim… avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024

 « ASSURER SA CONFORMITE EGALIM... AVANT EGALIM 4 »

Le cabinet Bignon Lebray vous donne rendez-vous pour son prochain webinaire  « Assurer sa conformité Egalim… avant Egalim 4 » le mardi 26 mars 2024.


Caroline Cazaux, Avocate Associée et Morgane Gandaubert, Avocate, au sein du département Concurrence, Distribution, Contrats & Consommation, présenteront les éléments essentiels visant à s’assurer d’une contractualisation conforme aux principes d’EGALIM avant d’envisager sa potentielle réforme.

Au programme : 

  • Rappel du cadre actuel d’Egalim pour la contractualisation amont (producteur agricole) aval (industriels, fabricants, distributeurs)
  • Vérifier la conformité à EGALIM à la lumière des 1ères décisions et de la politique de contrôle de la DGCCRF
  • Les prémices d’EGALIM 4

Mardi 26 mars 2024

De 12h30 à 13h30

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien.