Webinaire Bignon Lebray « L’investissement dans le secteur viticole » – Jeudi 7 avril de 10h00 à 11h00

Les nouvelles dispositions de la loi dite « Sempastous » afférentes à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires sont particulièrement prises en compte par le secteur viticole.  

Jacques Goyet, avocat associé et Louis Vallet, Counsel animeront le webinaire en nous apportant leurs expertises juridiques sur l’investissement dans le secteur viticole.   

Voici le programme du webinaire :

• Rappel : les avantages patrimoniaux et fiscaux liés aux investissements agricoles ;
• Le cadre juridique des investissements dans le secteur viticole : le rôle de la SAFER et du Contrôle des Structures ;
• Les nouvelles dispositions de la loi dite « Sempastous » (loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021) ;
• Quelles conséquences pour les futures opérations d’acquisition dans le secteur ?
• Questions / réponses.

Pour vous inscrire –> L’investissement dans le secteur viticole  

📅 Jeudi 7 avril 2022

🕐 De 10h00 à 11h0