L'IA générative reposait sur un paradigme simple : un prompt, une réponse. L'IA Agentique (Agentic AI) désigne une nouvelle génération de systèmes capables d'opérer de façon autonome : planifier, prendre des décisions ou encore exécuter des tâches complexes.
Agentic » : le nouveau mot d'ordre de l'IA
Une vingtaine de marques contenant le terme « Agentic » ont déjà été déposées auprès de l'EUIPO et de l'INPI, dans les classes liées à l’IA à savoir 9 et 42. Les déposants sont variés : startups spécialisées en IA, grands groupes comme Microsoft ou Huawei, mais aussi des personnes physiques. Sur l'ensemble de ces dépôts, 8 marques ont été enregistrées par les offices, dont la marque AgenticRAN de Huawei. À l'inverse, 4 marques ont d'ores et déjà été rejetées.
Une décision de refus rendue par l'EUIPO le 6 mars 2026
Une décision de refus rendue par l'EUIPO le 6 mars 2026 illustre parfaitement pourquoi ces dépôts sont problématiques. Dans cette affaire, l'examinatrice a refusé l'enregistrement de la marque AGENTIC REPAIR (n° 019148913) au motif qu'elle est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif, en application des articles 7(1)(b) et (c) du EUTMR. Le terme « agentic », dérivé du mot « agent », est compris par le public professionnel du secteur IT comme désignant un logiciel capable d'opérer de manière autonome. Associé au mot « repair », le signe décrit directement une fonctionnalité : à savoir sa capacité à détecter et corriger des bugs de façon autonome. L'EUIPO rappelle à cette occasion un principe fondamental : il n'est pas nécessaire que le terme soit déjà utilisé sur le marché pour être refusé. Il suffit qu'il puisse servir à désigner les produits ou services en cause. Permettre à un opérateur de s'approprier « Agentic », même combiné à d'autres termes, dans le secteur de l'IA, c'est accorder un monopole sur un concept générique, au détriment de l'ensemble des acteurs qui ont besoin de ce vocabulaire pour leurs propres solutions.
Les marques déjà enregistrées contenant ce terme restent donc exposées à de potentielles actions en nullité, sur le fondement du même article 7(1)(c) EUTMR.
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- du département Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies