Marie-Charlotte Diriart, avocat associée en charge du département Droit social de Bignon Lebray, a répondu aux questions de Valentin Baudin dans les colonnes de La Croix à l’occasion d’un article consacré à la multiplication des enquêtes internes en matière de harcèlement.
Face à l’augmentation des signalements pour harcèlement moral ou sexuel, les enquêtes internes sont devenues un outil central de gestion des risques sociaux. Leur mise en œuvre s’inscrit toutefois dans un cadre juridique encore peu structuré, exposant les entreprises à des risques procéduraux et contentieux significatifs.
Rigueur méthodologique, impartialité, traçabilité des investigations, sécurisation de la preuve : chaque étape doit être maîtrisée pour garantir la solidité des décisions prises.
Dans cet entretien, Marie-Charlotte Diriart rappelle les fondamentaux méthodologiques indispensables à la conduite de ces investigations sensibles :
Il faut savoir écouter, mettre en confiance, reconstituer calmement les faits et collecter des documents pour établir la vérité.
Elle souligne également les enjeux d’impartialité auxquels les entreprises sont confrontées, notamment lorsque les ressources humaines pilotent les investigations :
C’est difficile pour eux de ne pas avoir de pression si la personne concernée est un N + 1 ou un autre membre de la direction.
Plus les personnes sont haut placées dans la hiérarchie, plus les investigations sont externalisées.
Dans ce contexte, le rôle de l’avocat est déterminant. Par son indépendance, sa maîtrise des exigences procédurales et sa capacité à sécuriser la preuve, il garantit la rigueur méthodologique et la solidité juridique des enquêtes. L’accompagnement par un conseil externe permet aux entreprises — notamment aux PME et ETI — de conduire ces démarches sensibles avec la distance nécessaire, tout en préservant la sécurité juridique de leurs décisions.
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