Le football professionnel n’échappe plus à la sophistication des montages économiques.
L’illustration la plus récente concerne Mason Greenwood. Lors de son transfert en partance de Getafe CF vers Manchester United, les parties se sont entendues pour réserver au club espagnol une quote-part sur le produit d’un futur transfert du joueur(1).
Toutefois, une question demeure : cette quote-part peut-elle être vendue ou cédée à un tiers ?
1. Le montage contractuel permettant à plusieurs clubs d’être titulaires de droits sur un même joueur
Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA opère une distinction fondamentale entre droits sportifs et droits économiques(2).
Aux termes de l’article 5 du RSTJ, les droits sportifs correspondent au droit, pour un club, d’enregistrer un joueur auprès d’une association afin de le faire participer à une compétition officielle(3).
À l’inverse, les droits économiques renvoient au droit de percevoir tout ou partie des indemnités liées à un futur transfert du joueur. Il s’agit d’un droit de nature financière, distinct du droit d’enregistrement.
Cette distinction permet des montages contractuels sophistiqués : un club peut détenir les droits sportifs et donc exploiter sportivement le joueur tandis qu’un autre conserve contractuellement un pourcentage sur une future indemnité de transfert.
L’exemple du transfert de Ousmane Dembélé du FC Barcelone vers le Paris Saint-Germain l’illustre : lors de l’activation de sa clause libératoire, une part significative de l’indemnité versée par le club parisien aurait bénéficié au joueur et à son agent(4).
2. La cession des droits économiques d’un joueur
Dans le football professionnel, la liberté contractuelle se heurte à une frontière claire : l’article 18ter du RSTJ(5).
En effet, si un club peut négocier une quote-part sur un futur transfert, il ne peut pas la céder librement à n’importe quel acquéreur. L’article 18ter du RSTJ est stricte : il est interdit de transférer ces droits économiques à un tiers extérieur à l’opération de transfert(6).
Cette limitation fait l’objet de critiques, notamment en Espagne, où plusieurs clubs historiques, comme le FC Barcelone(7) ou le FC Seville(8) fragilisés financièrement, pouvant voir dans la cession de droits économiques une source de liquidités précieuse. Certains y voient même une entrave à la concurrence susceptible d’être discutée au regard des articles 101 et 102 du TFUE
Le cas de Getafe CF illustre parfaitement cette tension. Actuel pensionnaire de La Liga, le club conserve des droits économiques sur Mason Greenwood après son transfert impliquant Manchester United. Si Getafe souhaitait aujourd’hui monétiser cette créance, le cercle des acquéreurs potentiels serait juridiquement restreint :
le joueur lui-même ;
Manchester United ;
ou encore l’Olympique de Marseille, son club actuel.
Dans un football toujours plus financiarisé, seules les parties à l’opération de transfert peuvent racheter ces droits. Dans le cas du Getafe FC, les prétendants au rachat se comptent sur les doigts d’une main.
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