Le Tribunal de l'UE vient de rassurer les titulaires de marques avec sa décision du 5 mars 2025 (T-118/24, Rozaliya) qui précise les contours de l'usage sérieux.
Pour mémoire, Mme Rosalia Vila Tobella avait sollicité, en 2021, la déchéance partielle de la marque « ROZALIYA jewelry for enlightenment ». L’EUIPO avait partiellement fait droit à sa demande, mais son recours ultérieur a été rejeté : la chambre de recours a en effet reconnu un usage sérieux de la marque pour certains produits.
Deux enseignements majeurs :
1. L'apposition physique n'est pas un prérequis
Une marque peut être maintenue en vie sans figurer directement sur des produits. Ce qui compte ? Démontrer un « lien matériel » tangible entre les produits ou services, d’une part, et le titulaire de la marque, d’autre part. En l’espèce, la présence de la marque contestée sur des factures et des captures d’écran de pages Internet comportant des publicités était suffisante pour permettre d’établir le lien entre l’usage de la marque et la commercialisation des produits en cause.
2. Qualité prime sur quantité
Un usage même modeste de la marque peut suffire s'il est adapté au secteur d'activité en question et capable de maintenir ou créer des parts de marché.
Le Tribunal adopte une approche globale en considérant : - Chiffre d'affaires et volumes des ventes - Envergure de l'activité commerciale - Capacités de production - Niveau de diversification de l'entreprise
L'évaluation se fait donc au cas par cas, en tenant compte des spécificités économiques de chaque entreprise.
Conseil pratique : Documentez systématiquement tous vos usages commerciaux, même apparemment mineurs. Dans un contentieux, cette traçabilité peut faire la différence !
Tribunal de l'UE, 5 mars 2025, T-118/24, Rozaliya
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